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Prescriptions de peines: Urvoas dénonce "l'incompétence" de Perben

Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, sur BFMTV mercredi.

Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, sur BFMTV mercredi. - -

Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas a dénoncé mercredi sur BFMTV "l'incompétence" de Dominique Perben qui a commis, selon lui, une faute d'"étudiant en première année de droit".

L'erreur juridique concernant les suspensions de prescription tombe à point nommé pour l'actuelle majorité, décriée il y a encore quelques jours après la non-incarcération de trois condamnés faute de place à la prison de Chartres.

Jean-Jacques Urvoas, député socialiste et président de la commission des lois, a fait part de sa stupeur sur BFMTV mercredi. "Cela fait maintenant plusieurs mois que la droite ne cesse de dénoncer l'incompétence prétendue de la Garde des sceaux. Et là, on découvre qu'en 2004, un Garde des sceaux de l'UMP, Dominique Perben, a pris un décret que la Cour de cassation vient d'annuler en juin. On se demande ce qu'ont fait tous les Gardes des sceaux de l'UMP qui se sont succédé entre temps."

"L'incompétence" de Dominique Perben

Le député socialiste reconnaît cependant que cet imbroglio juridique pourrait ne concerner qu'une minorité de détenus. "L'écrasante majorité des 3.499 cas qui rentrent dans le champ de ce trou juridique sont des peines qui ont été exécutées et ne relèvent plus de la décision."

Selon lui, "a priori, cela devrait en concerner une vingtaine au total environ. Mais cela n'efface pas la bourde juridique et l'incompétence de Dominique Perben", conclut avec acidité le président de la commission des lois, pour qui l'ancien Garde des sceaux a commis "une faute d'étudiant en première année de droit".

De son côté, le premier secrétaire du PS Harlem Désir a qualifié cette affaire de "grave faute de la droite". Le Parti socialiste "demande que toutes les explications soient fournies sur ce grave dysfonctionnement et demande au gouvernement d'en évaluer toutes les conséquences".

Quant à l'actuelle garde des Sceaux, régulièrement épinglée par la droite pour son manque de fermeté, elle n'a pas mâché ses mots mercredi matin, fustigeant le laxisme de la droite.

A.G.