Loi sur le renseignement: les députés et sénateurs parviennent à accord

Députés et sénateurs sont parvenus mardi en commission mixte paritaire à un accord sur le projet de loi controversé sur le renseignement, a annoncé le rapporteur du texte à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), dans un communiqué.

Le texte, défendu notamment au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, mais cible de critiques sur le risque de "surveillance de masse", passera en lecture définitive à l'Assemblée le 24 juin.

Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

Cet accord n'est pas une surprise, car les deux chambres, qui avaient toutes deux adopté le texte à une grande majorité en première lecture, n'avaient que de faibles divergences. La principale portait sur la possibilité offerte par les députés à l'administration pénitentiaire de recourir aux techniques de renseignement, ce dont ne voulait pas la garde des Sceaux Christiane Taubira. "S'agissant du renseignement pénitentiaire, plutôt que de convenir d'un compromis bancal, j'ai proposé, dans une logique d'apaisement, de retirer les dispositions de ce texte pour que la réflexion murisse", a expliqué Jean-Jacques Urvoas.

la rédaction avec AFP