Les Soulèvements de la Terre refusent de se présenter à l'Assemblée, la justice saisie

Le président de la commission d'enquête sur les groupuscules violents a annoncé saisir la justice après la non-présentation des Soulèvements de la Terre à une audition. Ce collectif avait été dissous par Gérald Darmanin avant que cette décision ne soit suspendue par le Conseil d'État.

Un refus qui pourrait bien finir devant un tribunal. Convoqués par la commission d'enquête sur les groupuscules violents, les Soulèvements de la Terre ne sont pas présentés à l'Assemblée nationale. La loi oblige pourtant ce collectif de militants écologistes radicaux à se présenter devant les députés.

"La convocation que nous avons adressée au mouvement des Soulèvements de la Terre s'est heurté à un refus définitif de comparution à paraître", a regretté le député Patrick Hetzel (LR) qui préside cette commission d'enquête, avant l'audition de Gérald Darmanin.

7500 euros d'amende

Les députés, qui se penchent sur les groupuscules liés à plusieurs événements qui ont tourné à l'affrontement entre les forces de l'ordre et les manifestants que ce soit à Sainte-Soline en mars dernier contre un projet de méga-bassine dans les Deux-Sèvres ou sur le 1er-Mai, disposent de nombreux pouvoirs.

Ils ont notammment celui d'un droit de citation.

"Toute personne dont une commission a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée", précise le site de l'Assemblée nationale.

Ces obligations sont assorties de sanctions pénales: la personne qui refuse de comparaître est passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 7500 euros, et, le cas échéant, de l'interdiction de l'exercice des droits civiques pour une durée de deux ans.

Une dissolution qui a pris plusieurs mois

Ce collectif écologiste qui rassemble des associations très implantées comme la Confédération paysanne ou Attac et d'autres nées plus récemment comme Extinction Rebellion et qui cherche à agir "contre les armes de destruction massive du vivant", est dans le viseur du gouvernement depuis des mois.

Une procédure de dissolution a été engagée fin mars, dans la foulée des affrontements entre gendarmes et opposants au projet de méga-bassines de Sainte-Soline.

Restée bloquée pour des raisons juridiques, elle a fini par aboutir en juin dernier après une nouvelle manifestation soutenue par les Soulèvements de la Terre le week-end dernier contre le projet de train Lyon-Turin, jugé dangereux pour la biodiversité par ses opposants.

Suspension par le Conseil d'État

Le Conseil d'État, saisi par des membres du groupe, ont suspendu la dissolution début août.

"Les pièces versées au dossier" (par le ministère de l'Intérieur) et "les échanges" n'ont pas permis de "considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes" détaillent les juges, qui estiment que les "actions promues par Les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens" n’ont été que "limitées".

Cette suspension n'est cependant que temporaire, l'institution devait encore se prononcer sur le fond du fossier. Les Soulèvements de la Terre ont organisé de leur côté fin août un "Convoi de l'eau" qui a traversé une partie de la France avant de se finir à Paris après près d'un millier de personnes.

Marie-Pierre Bourgeois