Les sénateurs communistes veulent une commission d'enquête sur l'évasion fiscale

Les sénateurs du groupe CRC (communiste) ont demandé à la Haute assemblée la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale et l'efficacité des dispositifs pour le combattre, indique le groupe dans un communiqué.

L'affaire Cahuzac met "une nouvelle fois en évidence le scandale de la fuite des capitaux, que cette fuite soit légale ou illégale", ajoute le groupe, qui a dit avoir décidé vendredi de faire cette demande au Sénat.

Les sénateurs communistes avaient été à l'origine en 2012 d'une commission d'enquête sur la réalité de l'évasion fiscale et son rapporteur Eric Bocquet (CRC) avait mis en lumière "l'existence du départ de 40 milliards d'euros de France et les mécanismes tortueux de ces pratiques financières", rappelle le groupe.

La constitution de cette commission est de droit car chaque groupe politique du Sénat a le droit à une commission d'enquête chaque année.