Les députés suppriment les tribunaux correctionnels pour mineurs

Les députés ont voté ce mercredi, en commission, la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, avec l'aval du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle.

Plusieurs fois remise à plus tard, la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs avait été promise par François Hollande en 2012, et promue par l'ex-ministre de la Justice Christiane Taubira, qui voulait réformer l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. Ce mercredi, elle a été actée par les députés, et avalisée par Jean-Jacques Urvoas. 

Une décision motivée par des considérations "politiques"

Les tribunaux correctionnels pour mineurs, créés en 2011 sous Nicolas Sarkozy, avaient vocation à juger les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement. Situés dans chaque tribunal de grande instance où se trouve un tribunal pour enfants, ils visent davantage de solennité et une justice adaptée à cette tranche d'âge.

Mais, "surtout pour des raisons politiques, il doit y avoir une primauté de l'éducatif quand nous traitons de la délinquance des mineurs", a déclaré devant la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas, en soutien à des amendements du groupe socialiste et du radical de gauche Alain Tourret pour supprimer ces tribunaux spécialisés.

A.M avec AFP