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Le Sénat vote le "droit à l'oubli" pour les ex-malades du cancer

La ministre de la santé, Marisol Touraine, à l'Assemblée nationale, le 8 avril 2015

La ministre de la santé, Marisol Touraine, à l'Assemblée nationale, le 8 avril 2015 - Loïc Venance -AFP

Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi l'instauration d'un "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer en insérant dans la loi la convention signée fin mars par le gouvernement avec les assureurs de santé.

Les députés s'étaient déjà prononcés en faveur de cette mesure en première lecture du projet de loi santé de Marisol Touraine. En vertu de cette convention, les personnes ayant été atteintes par un cancer n'auront plus à mentionner leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier leurs conditions d'assurance. Il s'agissait de l'une des mesures emblématiques du troisième plan cancer lancé en 2014.

Les sénateurs ont toutefois adopté une série d'amendements raccourcissant notamment les délais établis par la convention. Ils ont ainsi fixé le délai maximum pour accorder le droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses à 10 ans et non plus à 15 ans comme le prévoit la convention et comme l'ont voté les députés. "Ce délai de 15 ans ne repose sur aucun fondement scientifique", a affirmé Caroline Cayeux (Les Républicains, LR).

la rédaction avec AFP