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Le Sénat veut simplifier la... simplification des normes

Le Sénat est à la recherche d'une simplification totale.

Le Sénat est à la recherche d'une simplification totale. - FRANCOIS GUILLOT / AFP

Il y a un an et demi, une loi devait simplifier les 400.000 normes qui régissent le fonctionnement des collectivités territoriales. Aujourd'hui, selon Public Sénat, le palais du Luxembourg propose d'examiner un nouveau texte pour simplifier cette simplification. Rien de plus simple.

Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a été créé en octobre 2013. Son but, proposer l'abrogation des normes devenues obsolètes. Mais, en avril 2014, un décret d'application a fixé des conditions particulièrement complexes pour se saisir du conseil. Pour pouvoir y faire appel, il faut que cent maires, ou dix présidents de conseil départemental, ou deux présidents de conseil régional en fassent la demande. "Ce décret pris par le ministère de l'Intérieur trahit la loi. C'est une aberration dont personne n'a voulu" indique le socialiste Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la nouvelle proposition de loi, à Public Sénat.

Pour y remédier, deux sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les conditions de saisine du CNEN, en garantissant ce droit à toutes les collectivités.

Cependant, même si cette loi est adoptée, la simplification sera confrontée à une dernière difficulté: l'obligation, pour les collectivités, de motiver leur demande d'évaluation. Ce qui discrimine les petites collectivités, qui n'en ont pas forcément les moyens.

G.E.