Le Sénat supprime l'article "pigeon" sur les plus-values

Le Sénat a supprimé vendredi soir l'article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises, qui avait notamment suscité la fronde des entrepreneurs dit "pigeons".

L'article 6 du texte, qui prévoit l'intégration obligatoire dans le revenu imposable de ces plus-values, avait été modifié par le gouvernement à la suite de cette fronde, en en exemptant les créateurs d'entreprises.

Mais, une fois de plus, une alliance de circonstance UMP, UDI-UC (centriste), CRC (communiste) a mis en minorité le gouvernement et la majorité gouvernementale PS, Ecologistes, PRG, par 190 voix contre 154.

Une "usine à gaz" dénoncée

"C'est un engagement du président de la République, un article qui doit rapporter 250 millions d'euros, il est difficile pour le gouvernement d'accepter ce qui dénature à ce point le texte", a déploré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

"L'opposition s'oppose, elle ne part pas de la copie du gouvernement pour y adhérer" a répliqué le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini.

L'UMP par les voix d'Eric Doligé et Albéric de Montgolfier a longuement dénoncé une "usine à gaz" tandis que Nathalie Goulet pour les centristes dénonçais "la complexité" de cette fiscalité.

Le dernier mot ira à l'Assemblée nationale

Les sénateurs avaient pourtant auparavant adopté l'article 5 qui intègre obligatoirement dans le revenu imposable les dividendes et revenus d'autres placements alors qu'actuellement ils peuvent être imposés avec un prélèvement forfaitaire obligatoire.

L'Assemblée nationale aura le dernier mot.