Le Sénat adopte le projet de loi sur l'emploi malgré un coup d'éclat des communistes

Le Sénat a adopté, dans la douleur, dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi.

Cette nuit, à l'issue d'un débat très houleux, le Sénat a adopté, dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi. Le gouvernement a décidé d'utiliser un vote bloqué pour faire accélérer les débats ce qui a déclenché la fureur des sénateurs communistes qui ont retiré tous leurs amendements et quitté l'hémicycle.

Le texte a été voté par 172 voix contre 24 à l'issue d'un débat houleux. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L'UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS).

"Vous avez bradé le code du travail"

C'est un texte très controversé qui a été adopté cette nuit. "Tournant" et "progrès" pour les uns, "recul pour les autres. Ainsi, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC) a-t-il déclaré "Ce texte représente un tournant avec la flexi-sécurité à la française", tandis que Françoise Laborde (RDSE) a assuré : "Le texte est équilibré".

Même son de cloche pour la PS Christiane Demontès pour qui "ce texte marque une avancée pour les salariés".

"C'est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s'ouvrent" a également déclaré le ministre du Travail, Michel Sapin.

"Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés", a, a contrario, lancé Dominique Watrin (CRC, communistes). "Les efforts demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants" a renchéri Marie-Noëlle Lienemann, de l'aile gauche du PS. "Si des progrès existent, les reculs étaient trop importants (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités, changement des clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter" notre "adhésion", a indiqué un communiqué du Groupe écologiste.

Alors que le groupe CRC défendait pied à pied et très longuement les plus de 400 amendements qu'ils avaient déposés, le gouvernement a décidé samedi matin de demander "un vote bloqué" procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d'un vote global en fin de débat.

"Coup de force contre le monde du travail"

Cette procédure rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa propre majorité a provoqué la fureur des communistes qui ont quitté l'hémicycle. Jean Désessard (EELV) a protesté regrettant de n'avoir pu débattre des amendements ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS) qui a retiré aussi ses amendements.

"Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", s'est indignée la présidente du CRC, Eliane Assassi. Il "ne restera pas sans conséquences", a-t-elle averti. L'intention des sénateurs communistes "est d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus", ce "que nous ne pouvons accepter" avait dit précédemment, Michel Sapin.

Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a accusé le CRC par des demandes répétées de scrutin public (qui ralentissent la discussion) de "manoeuvres de retardement". "La mobilisation générale pour l'emploi décrétée par le président de la République et le Premier ministre ne peut pas attendre", a-t-il dit.

Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et déjà adopté par l'Assemblée nationale, il va maintenant être soumis à une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront soumise à une nouvelle lecture des deux chambres.

M.R. avec AFP