Le rapport sur les institutions va alimenter le débat présidentiel

Les propositions du groupe de travail sur l'avenir des institutions serviront à alimenter le débat présidentiel, a estimé vendredi le président de l'Assemblée Claude Bartolone, souhaitant néanmoins voir adopter d'ici 2017 les réformes du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil constitutionnel.

"C'est à chacun des futurs candidats de se saisir des différentes propositions", a jugé Claude Bartolone lors d'une conférence de presse, aux côtés de l'historien Michel Winock, qui a coprésidé ce groupe, et des autres membres, parlementaires ou personnalités indépendantes. Pour continuer le débat, Claude Bartolone a invité les citoyens à se rendre, à compter de ce vendredi et jusqu'au 31 octobre, sur le site internet de l''Assemblée pour répondre aux 130 questions sur l'avenir des institutions auxquelles les membres du groupe ont eux même répondu.

La droite a refusé de voter ces réformes

S'il n'y a pas "de grand soir constitutionnel" dans l'immédiat, Claude Bartolone souhaite "commencer d'ici 2017 par une première réunion du Congrès à Versailles sur l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature" ainsi que sur la fin de la présence de droit des anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel.

Jusqu'à présent, la droite a cependant refusé de voter ces réformes. Septennat non renouvelable, moins de parlementaires, avec maximum trois mandats successifs, proportionnelle aux législatives... les 17 réformes exposées sont celles qui ont rencontré la plus forte adhésion au sein du groupe de travail.

la rédaction avec AFP