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Le PS réfléchit à un service national de 6 mois et indemnisé

Des jeunes engagés dans le service civique discutent, assis sur la pelouse du Champs-de-Mars, à Paris le 27 juin 2012

Des jeunes engagés dans le service civique discutent, assis sur la pelouse du Champs-de-Mars, à Paris le 27 juin 2012 - Jacques Demarthon - AFP

Six mois consacrés au service de la nation, pour apprendre ses valeurs. Les parlementaires sont en train d'imaginer le programme des jeunes Français -et Françaises - qui pourraient, bientôt, reprendre du "service".

Un service national républicain obligatoire de six mois, voilà ce à quoi réfléchissent les députés PS pour améliorer la cohésion nationale. A la demande de François Hollande, et à la suite des attaques de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher, les parlementaires ont un mois pour réfléchir sur l’engagement de la jeunesse. Mercredi, des députés socialistes se sont réunis pour la première fois autour de ce thème. Trois d'entre eux ont répondu aux questions de BFMTV.com. Etat des lieux et perspectives.

> Ce qui existe

Depuis 2010, le service civique permet à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans de s'engager dans des missions d'intérêt général de 6 à 12 mois. 35.000 jeunes, rémunérés à hauteur de 573 euros par mois, ont été accueillis l'an dernier. 45.000 doivent l'être en 2015. Le service civique pourrait être maintenu en parallèle du service national républicain, se présentant comme une autre option.

> Qui serait concerné?

Les pistes de réflexions sont à peine ébauchées pour l'heure mais l'idée du service national n'est pas nouvelle. En novembre dernier, le chef de l'Etat avait souhaité "qu'on puisse aller vers un service (civique) universel" . La réflexion porte, en effet, désormais sur l'intégralité d'une classe d'âge, soit jusqu'à 800.000 jeunes chaque année. Il s'agit notamment de mettre l'accent sur la mixité sociale et de mettre les jeunes "en situation concrète de participer à l'intérêt général", résume Yves Blein, député PS du Rhône chargé de rédiger la proposition de loi.

> Combien de temps de "service"?

François Hollande avait évoqué en novembre un service civique d'une durée de deux ou trois mois, mais les députés socialistes tablent plutôt sur "une base de six mois", qui pourront être fractionnés pour les étudiants ou les jeunes qui entrent dans la vie active par exemple, détaille Hugues Fourage, porte-parole du groupe PS. le député du Sud Vendée rappelle qu'"il ne faut pas que ce soit un perturbateur dans la carrière".

Nicolas Bays, député du Pas-de-Calais et membre du groupe de travail, évoque la piste d'un service extensible à 12 mois sur demande des jeunes. S'il préférerait que le découpage se fasse sur des périodes assez longues la piste d'une répartition par jour voire par heure sur une période plus longue n'est pas écartée.

> Quel type de structures d’accueil?

Le service national républicain, pourrait se découper en deux temps. Un temps de formation, réalisé en internat, dont la durée n'est pas déterminée - on évoque de 15 jours à deux mois -, porterait d'une part sur un enseignement des valeurs républicaines et d'autre part sur des formations comme les premiers secours, ou le code de la route. Il pourrait être encadré par les réservistes de l'armée, mais aussi des enseignants ou des associatifs, et avoir lieu loin de la région d'origine des jeunes. "Ce pourrait aussi être l'occasion de détecter des problèmes médicaux ou d'illettrisme", ajoute Yves Blein.

"Le service militaire avait ces deux vertus: le brassage social et faire découvrir la France aux jeunes Français", compare Hugues Fourage.

Le reste du temps serait consacré à une mission dont les modalités ne semblent pas décidées. "Une association, des collectivités territoriales, dans la fonction publique d'Etat" pourraient accueillir des jeunes, énumère Hugues Fourage. "Sur les 8 millions de fonctionnaires ou assimilés on doit pouvoir trouver les 700.000 tuteurs dont on a besoin", estime Yves Blein. Nicolas Bays cite plutôt des missions "collectives", à plusieurs jeunes, dans des structures où une autorité est représentée comme "l'armée, les pompiers, la police, la sécurité, les services hospitaliers ou pénitentiaires, ou bien l'associatif mais alors plutôt la coopération à l'international ou l'aide aux victimes".

> Un service obligatoire?

D’après le président de la République, "dans un premier temps" le service civique devrait se faire sur la base du volontariat. Il pourrait devenir obligatoire si les Français le décidaient par référendum, avait-il ajouté. Le projet des députés n'exclut pas de soumettre le projet au vote citoyen mais envisage clairement un service obligatoire.

Pour l'heure, la première mouture rédigée par les députées évoque une amende de 15.000 euros pour les récalcitrants, mais les députés souhaitent tout de même que les jeunes aient le choix de leurs missions. Hugues Fourage ne se voit pas en "farouche partisan" de cette solution punitive, évoquant comme alternatives la fermeture de l'accès à certains emplois ou fonctions, comme les fonctions électives.

> Quelle rémunération pour les jeunes?

Aucune, si l’on s’en tient à ce qu’avait dit François Hollande en novembre mais certains députés ne ferment pas la porte de leur côté à un dédommagement. Nicolas Bays imagine que le jeune "logé, nourri et blanchi" percevrait une indemnité. Mais Yves Blein, s'il estime qu'un "solde pendant l'internat" doit être envisagé, considère qu'il est inutile de rémunérer les jeunes lors de la mission. "Cela ne doit pas entraîner de frais, il faut rembourser les transports et les repas, concède-t-il, mais on doit vraiment rester dans une logique de temps donné".

Une décision qui pèsera sur le coût de la mise en place de ce service. "J'entends de tout, de 600 millions à deux milliards. On doit procéder à une évaluation mais c'est un engagement extrêmement important", juge Hugues Fourage. Yves Blein, qui limite les frais "aux charges lors du mois d'internat", n'estime pas à plus de 400 à 500 millions les frais à prévoir.

> Quand le nouveau service serait-il mis en place?

Une première copie sera rendue dans les semaines qui viennent au président de l'Assemblée. Claude Bartolone et son homologue du Sénat, Gérard Larcher remettront leurs propositions à François Hollande. Pour Yves Blein, l'affaire pourrait être réglée en un an. "2016 serait une bonne année" pour mettre en place ce nouveau service national, "en commençant par une génération, par exemple ceux qui seront âgés de 18 ans à ce moment là". Faites passer le mot aux jeunes Français nés en 1998, un an après la suppression du service militaire!

Aurélie Delmas