BFMTV

Le projet de réforme constitutionnelle sur le CSM le 28 mai à l'Assemblée

BFMTV

Le premier des projets de réforme constitutionnelle, celui concernant le Conseil supérieur de la magistrature, sera débattu à l'Assemblée nationale le 28 mai, a annoncé mardi le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Ce texte prévoit notamment que les magistrats redeviendront majoritaires au sein du CSM, et que l'avis de celui-ci devra obligatoirement être respecté pour les nominations de magistrats du parquet, et pas seulement, comme actuellement, pour ceux du siège.