Le projet de loi sur l'enseignement supérieur adopté par l'Assemblée

Le texte défendu par la ministre Geneviève Fioraso, visant à favoriser la réussite des étudiants et le rayonnement de la recherche française a été définitivement adopté par l’hémicycle, ce mardi.

Le Parlement a adopté définitivement, ce mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Le texte vise notamment à améliorer la réussite étudiante et le rayonnement de la recherche.

Si les socialistes et les radicaux de gauche ont voté, à main levée, pour l'ultime version du texte issue de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, avec quelques amendements du gouvernement, les écologistes ont choisi cette fois de s'abstenir, au lieu de voter contre, comme en première lecture. Le Front de Gauche a, pour sa part, voté contre. L'UMP et l'UDI aussi, pour des raisons radicalement différentes.

Compromis sénateurs-députés

Le projet de loi défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso avait été adopté au Sénat le 3 juillet, après un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), notamment pour rétablir dans le processus de recrutement des enseignants-chercheurs la qualification par le Conseil national des universités et le caractère national de l'examen classant les étudiants en médecine.

Le texte, issu du compromis entre sénateurs et députés, conserve la création d'un statut pour les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, introduite via un amendement centriste au Sénat.

Il prévoit aussi, entre autres, l'obligation pour tout élève en classe préparatoire aux grandes écoles d'être également inscrit à l'université.

Spécialisation progressive en licence

Globalement, le projet de loi a pour objectif d'augmenter les chances de réussite des étudiants, avec une spécialisation progressive en licence ou la priorité donnée aux bacheliers professionnels et technologiques en classes de BTS et DUT avec des quotas pour éviter qu'ils n'atterrissent à l'université par défaut.

Il vise aussi à améliorer le rayonnement de la recherche et à corriger les lois décriées de 2006 sur la recherche et de 2007 sur l'autonomie des universités.

A.S. avec AFP