Le gouvernement retire un amendement controversé sur le principe du "pollueur payeur"

L'amendement retouchant le principe de "préjudice écologique" a été retiré mardi soir, après un début de polémique.

La polémique n'aura pas duré. Mardi soir, en commission à l'Assemblée, le gouvernement a retiré un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui visait à retoucher le principe de "préjudice écologique".

La version telle que réécrite par le gouvernement prévoyait notamment qu'"indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (...) le préjudice écologique résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement".

Mais le texte stipulait également que "n'est pas réparable (...) le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application". En clair: il permettait aux pollueurs de ne pas dédommager de préjudice dès lors que l'activité effectuée était autorisée par la loi. 

Colère chez les associations et certains députés

L'amendement a provoqué la colère de certains députés lors du travail en commission, dont l'ancienne ministre de l'Ecologie PS Delphine Batho. Cette dernière a dénoncé "une régression généralisée" et une remise "en cause du principe pollueur-payeur", mis en place notamment dans le sillage du naufrage du pétrolier Erika en 1999. Outre plusieurs associations ou ONG, dont le WWF, l'ancienne ministre de l'Environnement et avocate Corinne Lepage avait dénoncé dans la journée cet amendement surprise, twittant notamment que "Total l'a rêvé, la loi le fait!".

Insistant sur l'objectif d'inscrire dans la loi le principe de préjudice écologique et récusant toute idée d'attenter au "principe constitutionnel du 'pollueur-payeur'", Barbara Pompili, secrétaire d'Etat écologiste chargée de la Biodiversité a rapidement annoncé en commission le retrait de l'amendement face à des "interprétations divergentes". 

Après d'autres discussions de forme et de fond, tous les amendements et sous-amendements ont été retirés, suivant l'option de ne rien voter pour l'instant prônée par Arnaud Leroy (PS) vu la persistance de "beaucoup de questions".

"Déposé un peu précipitamment", assure Royal

La ministre de l'Environnement et de l'Énergie a expliqué que l'amendement avait été "déposé un peu précipitamment" et assuré que ses services avaient "cru bien faire". Rappelant que dans sa région elle s'était battue pour obtenir réparation après la catastrophe de l'Erika, elle a ajouté qu'il n'était "pas question de réduire ce droit à la réparation du préjudice écologique".

"A quelque chose malheur est bon, au moins ça a mis en valeur cette évolution très importante de la loi qui va reconnaître préjudice écologique et la réparation du préjudice écologique", a ajouté Ségolène Royal.

Le projet de loi sur la Biodiversité sera débattu en deuxième lecture dans l'hémicycle à compter du 15 mars prochain.

A. K. avec AFP