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Le détail de la réserve parlementaire 2012 dévoilée

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale. - -

L'utilisation détaillée des 134 millions d'euros de la réserve parlementaire a été rendue publique par le ministère de l'Intérieur. La pratique est nouvelle pour un système qui, pendant des années, a fonctionné dans la plus totale opacité.

Le détail de la réserve parlementaire de 2012 a été rendu public le 2 août dans un document mis en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Cette somme partagée entre les parlementaires pour financer des projets locaux dans leurs circonscriptions et distribuée pour partie aux associations est importante, puisqu'elle avoisine les 134 millions d'euros.

C'est toutefois moins qu'en 2011 où la somme globale atteignait les 153 millions d'euros.

Un rapport de 1.093 pages, établi commune par commune

L'utilisation de la réserve parlementaire de 2012 fait l'objet d'un tableau détaillé qui liste la commune concernée, autrement dit le bénéficiaire des subventions et la nature des travaux réalisés. Le ministère prend cependant soin de préciser que les "données présentées" ne permettent "pas toujours d'identifier le parlementaire à l'origine de la transmission de chaque demande".

Comme pour prévenir toute polémique à venir, Claude Bartolone, a précisé que: "L'ensemble de la réserve parlementaire a été consommé dans les quatre premiers mois de l'année 2012 sous la précédente majorité". Son cabinet précise qu'il n'a lui-même bénéficié d'aucune somme supplémentaire à laquelle il aurait pu avoir accès en raison de sa fonction de président de l'Assemblée nationale.

Ce document est consultable ci-dessous.

Réserve parlementaire 2012 publié par BFMTV

Une transparence inédite

Si la réserve parlementaire avait été révélée pour la première fois en juillet dernier (il s'agissait des données de 2011), c'est grâce au travail d'un homme. Hervé Lebreton, professeur de mathématiques et familier des chiffres, par ailleurs président de l'Association pour une démocratie directe avait, de haute lutte, obtenu d'un tribunal administratif, que la place Beauvau lui communique un document détaillé.

D'une manière plus globale, la transparence de la vie publique est dans l'air du temps avec la publication des patrimoines des élus et surtout le vote d'une loi, en grande partie vidée de sa substance, prévu autour du 10 septembre prochain.

Concernant la réserve parlementaire proprement dite, une mesure portée par la sénatrice PS de l'Oise Laurence Rossignol, a été conservée. Ainsi, il est prévu que les chiffres et dotations précises seront publiés chaque année en annexe de la loi de règlement qui intervient au mois de juin. Cette loi de finances arrête chaque année le montant définitif des dépenses et recettes de l'Etat et le résultat budgétaire qui en découle.

David Namias