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Le délit d'offense au chef de l'Etat abrogé à l'Assemblée

L'Assemblée a abrogé l'offense au chef de l'Etat mercredi 15 mai.

L'Assemblée a abrogé l'offense au chef de l'Etat mercredi 15 mai. - -

Les députés ont supprimé mercredi le délit d'offense au chef de l'Etat, mis à mal par la condamnation de la France dans l'affaire de l'affichette "casse-toi pov'con" à destination de Nicolas Sarkozy.

Le délit d'offense au chef de l'Etat a été abrogé mercredi à l'Assemblée, deux mois après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour violation de la liberté d'expression.

Cette suppression a été actée à l'Assemblée au cours de l'examen d'un texte transposant plusieurs directives européennes et d'adaptation du droit français à des conventions internationales. Un amendement a été adopté à l'unanimité en commission des lois, au motif que ce délit n'était "plus justifié dans une démocratie moderne".

Le délit d'offense, en vigueur depuis 1881

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé le 14 mars que la France avait violé la liberté d'expression en condamnant pour "offense au chef de l'Etat" un homme qui avait brandi en 2008 l'affichette "casse-toi pov con" lors d'une visite de Nicolas Sarkozy. Et ce, bien que la peine ait été symbolique (30 euros d'amende avec sursis).

Hervé Eon, un militant de gauche, avait détourné l'invective lancée quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même à un visiteur du Salon de l'agriculture, qui refusait de lui serrer la main.

Le délit d'offense au chef de l'Etat, utilisé à six reprises sous le général De Gaulle, était ensuite tombé en désuétude, avant de ressurgir dans le dernier quinquennat. Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il prévoit pour ses auteurs une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.


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