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La version 2 du projet de loi Duflot sur le logement social mardi à l'Assemblée

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Le nouveau texte, présenté mercredi dernier au Conseil des ministres, ne reprend pas, toutefois, une disposition qui avait fortement indisposé les sénateurs radicaux de gauche: l'obligation, pour les petites communes (entre 1.500 et 3.500 habitants) donc plutôt en secteur rural, de réaliser au moins 10% de logements sociaux.

L'Assemblée nationale examinera mardi la deuxième édition du projet de loi Duflot sur le logement social, invalidé par le Conseil constitutionnel le 24 octobre pour non respect de la procédure parlementaire.

Le texte Duflot 2 revient à l'Assemblée dans une version quasi-identique à celle adoptée le 10 octobre dernier par le Parlement avant de se faire censurer par le Conseil constitutionnel.