La proposition de loi sur les cabinets de conseil adoptée à l'unanimité au Sénat

Le texte, qui doit maintenant passer par l'Assemblée nationale, prévoit notamment de renforcer la transparence autour des prestations de conseil privées effectuées au profit de l'État.

Le Sénat a largement adopté (331 pour, 0 contre) mercredi en première lecture une proposition de loi visant à encadrer le recours par l'État aux cabinets de conseil, sept mois après la polémique déclenchée par un rapport sénatorial très critique sur ce "phénomène tentaculaire".

Le texte prévoit pour l'essentiel de renforcer la transparence autour des prestations de conseil privées effectuées au profit de l'État, et de renforcer les obligations déontologiques des consultants qui réalisent des missions pour les pouvoirs publics.

Les échanges se sont déroulés dans un climat globalement apaisé, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini se plaçant dès l'entame des débats dans le même "camp" que les sénateurs, à savoir "ceux qui souhaitent renforcer l'État".

"Renforcer l'État"

Malgré cette volonté de concorde, de nombreux amendements (y compris les treize déposés par le gouvernement) ont été retoqués. Les sénateurs ont ainsi rejeté deux amendements qui visaient à inclure les grandes collectivités territoriales comme les régions ou les départements dans le champ d'application de la loi.

"Nous n'allons pas décider à la hussarde de ce qu'il va arriver aux collectivités alors même que nous ne les avons pas entendues", a déclaré la centriste Françoise Gatel.

"Il nous semble essentiel que le cadre s'applique également aux collectivités territoriales" de plus de 100.000 habitants, avait estimé un peu plus tôt Stanislas Guerini. La Caisse des dépôts et consignations a en revanche été incluse dans le périmètre de la proposition de loi.

A.G avec AFP