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La loi sur la transition énergétique définitivement adoptée

Après quelques retouches de dernière minute, le texte a été validé par les parlementaires français. Seul le groupe Les Républicains a voté contre.

Le Parlement français a définitivement adopté, mercredi 22 juillet, le projet de loi sur la transition énergétique

Les groupes PS, écologiste et radical de gauche ont voté pour. Le Front de gauche s'est abstenu de même que l'UDI (centriste). Le groupe Les Républicains a quant à lui voté contre ce texte "de trahison énergétique".

La loi comportera les mesures phares que le Sénat, majoritairement à droite, avait supprimé : la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% en 2025 et la réduction de 50% par rapport à 2012 de la consommation d'énergie en 2050. Il prévoit de réduire de 40% par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de diminuer de 30% par rapport à 2012 la consommation d'énergies fossiles en 2030.

La part des énergies renouvelables sera quant à elle portée à 32% de la consommation énergétique finale d'énergie en 2030 et à 40% de la production d'électricité. Le volume de déchets mis en décharge sera diminué de 50% à l'horizon 2050.

Interdiction des coupures d'eau

Le texte comprend également l'interdiction généralisée des coupures d'eau que le Sénat avait supprimée avec un avis favorable de la ministre Ségolène Royal avant qu'elle ne se ravise face aux nombreuses critiques, à gauche notamment. Un amendement donne néanmoins aux distributeurs d'eau la possibilité de réduire le débit, comme c'est le cas pour l'électricité. Une "indemnité kilométrique vélo" à la charge des employeurs a été créée pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail des salariés et une réduction des tarifs autoroutiers pour les voitures à faibles émissions ou utilisées en covoiturage a été adoptée.

Avec le soutien du gouvernement, des amendements émanant des différents groupes de l'Assemblée et visant à lutter contre le gaspillage alimentaire ont été votés. Le dispositif rend obligatoire le don des invendus alimentaires consommables aux associations et interdit de rendre impropres à la consommation ces invendus. Un amendement déposé par plusieurs groupes et soutenu par le gouvernement a été in fine adopté qui vise à pérenniser et à renforcer la contribution carbone existante dans les taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques. Il propose un relèvement de la contribution climat-énergie (CCE) -instaurée en 2014 (ex "taxe carbone")- au-delà de 2016 afin qu'elle passe de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030. 

Y.D. avec agences