La Cour des comptes certifie sincères les comptes 2013 du Sénat

La Cour des Comptes a certifié sincères les comptes 2013 du Sénat, a annoncé mardi le président de la Haute Assemblée Jean-Pierre Bel (PS).

Le rapport de la Cour des Comptes, transmis par son Premier Président Jean-Pierre Migaud, "ne mentionne aucune réserve et certifie que les comptes sont 'dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères'", s'est félicité Jean-Pierre Bel.

Il s'agit de la première certification des comptes du Sénat par la Cour des Comptes, en application d'une convention signée le 23 juillet dernier entre les deux institutions.

L'Assemblée nationale avait conclu une convention semblable avec la Cour des Comptes.

Les deux assemblées avaient indiqué que "cette démarche s'inscrit dans la volonté des deux Chambres de mieux répondre à l'exigence de clarté et de sincérité des comptes, dans le respect du principe d'autonomie des assemblées".

Le rapport de Cour des comptes a été mis en ligne sur le site du Sénat.

S. C. avec AFP