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L'autorisation de la recherche sur l'embryon en débat à l'Assemblée

L'hémicycle de l'Assemblée nationale

L'hémicycle de l'Assemblée nationale - -

La proposition de loi autorise la recherche à quatre conditions: le projet doit être "scientifiquement pertinent", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties éthiques".

L'Assemblée nationale va se pencher à partir de jeudi sur une proposition de loi des radicaux de gauche qui autorise de manière encadrée la recherche sur les embryons et les cellules souches.

Il y a deux ans, les députés avaient décidé à l'issue de débats enflammés d'en rester à une interdiction avec dérogations.

Le texte, qui a l'appui du gouvernement, a été déjà adopté au Sénat dans une certaine discrétion début décembre, ce qui fait dire à ses détracteurs, des députés UMP, que tout se passe "en catimini".

"Il est grand temps de franchir un pas supplémentaire et de passer à un régime d'autorisation", fait valoir le député PS Jean-Louis Touraine.

"Ce texte est très attendu des chercheurs, du public comme du privé", estime de son côté Catherine Lemorton, présidente PS de la commission des Affaires sociales, en rappelant en outre qu'il s'agissait d'un engagement de campagne de François Hollande.

Quatre conditions

Depuis 2004, la recherche sur l'embryon et les cellules souches est interdite sauf dérogations. En 2011, à l'occasion de la révision des lois bioéthique, le Parlement a reconduit ce régime d'interdiction avec dérogations, après d'âpres débats. Le Sénat s'était même prononcé en faveur d'une autorisation encadrée.

À ceux qui mettent en avant "une loi idéologique" qui ne change rien, la député radicale de gauche (RDDP) Dominique Orliac, rapporteure du texte, répond "insécurité juridique" actuelle.

La proposition de loi autorise la recherche à quatre conditions: le projet doit être "scientifiquement pertinent", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties éthiques".

L'Agence de biomédecine continuera d'opérer le contrôle.