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Parlement

L'Assemblée vote l'obligation d'installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs

Des panneaux solaires dans un parking extérieur de Bordeaux

Des panneaux solaires dans un parking extérieur de Bordeaux - JEAN-PIERRE MULLER / AFP

Une série de compromis a été trouvée entre le gouvernement et la gauche, notamment sur la superficie minimum de ces parkings extérieurs.

L'Assemblée a adopté vendredi une obligation d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1500 mètres carrés d'ombrières photovoltaïques, une mesure du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables.

L'article prévoyant cette mesure a été adopté avec 42 voix contre 6, après des débats marqués par une série de compromis entre le gouvernement et la gauche, qui souhaitait durcir le dispositif.

Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2500 mètres carrés, tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 mètres carrés.

Après échanges, le gouvernement ne s'est pas opposé à un curseur placé à 1500 mètres carrés, comme le demandaient également des députés macronistes, donnant ainsi un nouveau gage de bonne volonté à la gauche dont il compte obtenir le soutien pour ce projet de loi.

Le Sénat, qui avait examiné le texte en premier, avait substitué la logique de surface voulue par le gouvernement par une logique de nombre d'emplacements, retenant le seuil de 80 places. L'Assemblée a donc rétabli le critère initial exprimé en mètres carrés.

"Adaptation" plutôt qu'"exonération"

Les députés ont également voté des amendements écologistes réduisant la portée des dérogations prévues dans certains cas, en donnant des possibilités "d'adaptation" plutôt que "d'exonération".

Ils ont aussi voté des amendements identiques déposés par la gauche et des députés de la majorité, comme l'ex-ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, supprimant le caractère initialement optionnel des sanctions et les rendant systématiques en cas de non-respect de l'obligation.

Un amendement LFI doublant les sanctions prévues (à 20.000 euros et 40.000 euros, selon la taille du parking) a aussi été adopté avec le soutien du gouvernement.

T.P. avec AFP