L'Assemblée nationale renforce l'indépendance de l'audiovisuel

Les députés ont voté dans la nuit le projet de loi prévoyant de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et de radios publiques.

L'Assemblée renforce le pouvoir de l'audiovisuel. Les députés ont débattu mercredi puis voté le projet de loi prévoyant de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques, mesure hautement emblématique accompagnée d'une réforme du mode de nomination au CSA.

Deux textes ont été adoptés dans la foulée, dans la nuit, avant un examen par le Sénat à la rentrée: l'un relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public et l'autre abrogeant le dispositif de nomination des présidents des chaînes de télévision et radios publiques par le président de la République.

Le texte prévoit que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (ex-Audiovisuel extérieur de la France, rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) soient désormais nommés pour cinq ans par le CSA.

Réduction du nombre de membres du CSA

Autres changements prévus: le nombre de membres du CSA sera réduit de neuf à sept, et leur mode de nomination modifié, là aussi pour renforcer l'indépendance de l'institution et la légitimité de ses membres.

Le président de la République, qui nommait jusqu'ici trois membres du CSA, ne désignera plus que le seul président de l'institution. Les présidents de l'Assemblée et du Sénat continueront à désigner chacun trois membres. Mais ces nominations devront recevoir un avis conforme d'une majorité des trois-cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement.

La première étape d'une réforme plus ambitieuse

Les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat pourront auditionner les présidents des sociétés d'audiovisuel public nouvellement nommés.

Le projet de loi entend aussi renforcer le pouvoir de régulation économique du CSA.

Dans la soirée, les députés ont voté, entre autres, un amendement permettant au CSA de différer le lancement d'un appel à candidatures pour l'attribution de fréquences radio lorsqu'une étude d'impact ou une consultation publique aura démontré que la situation économique du marché n'était pas favorable.

Le maintien de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions après 2015 a aussi été entériné.

Cette loi audiovisuelle est la première étape d'une réforme plus ambitieuse voulue par le gouvernement dans ce secteur, avec d'autres textes législatifs prévus "début 2014" notamment pour élargir au secteur d'internet les pouvoirs de régulation du CSA, financer la création audiovisuelle ou réglementer la publicité.

L. B. avec AFP