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Jouanno souhaite un "médiateur" chargé du bien-être animal

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La sénatrice Chantal Jouanno a plaidé vendredi pour une meilleure prise en compte du "bien-être animal" à travers, notamment, la création d'une fonction de "médiateur" chargé de veiller à l'application du droit en la matière.

Le fait que l'animal soit considéré comme un "bien meuble" dans le Code civil fait que "tout ce qui est acte de cruauté envers un animal est aujourd'hui très peu sanctionné en France", a-t-elle indiqué à l'occasion d'un colloque au Sénat organisé par le club de réflexion Ecolo-Ethik, qu'elle préside avec la magistrate Laurence Vichniesky.

La récente condamnation à Marseille d'un homme après la diffusion de vidéos sur internet où il jetait un chat en l'air à plusieurs reprises est "une exception", estime Chantal Jouanno.

L'ex-secrétaire d'Etat à l'Ecologie souhaite s'appuyer sur les conclusions du colloque pour faire 25 propositions pour lutter contre la "maltraitance inutile" et mieux déterminer la place de l'animal dans le système économique, le droit mais aussi l'éducation ou la culture.

La sénatrice centriste plaide ainsi pour une modification du Code civil, "symboliquement nécessaire" pour qualifier les animaux d'"êtres sensibles", mais surtout la création d'un "médiateur de l'animal, sous forme d'une autorité indépendante avec une capacité judiciaire, une personne qui s'occuperait de vérifier que la législation actuelle est bien appliquée".

Parmi les autres propositions envisagées: la suppression de la dissection dans les écoles, collèges et lycées en favorisant en milieu scolaire "l'étude du vivant et non du mort" ou la reconnaissance d'un droit à "l'objection de conscience" pour les étudiants devant mener des expériences sur les animaux, comme les étudiants en médecine.