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IVG: adoption définitive du texte pénalisant les sites de désinformation

La page d'un site internet sur l'IVG qui propose un numéro vert mettant en lien les femmes et des militantes anti IVG.

La page d'un site internet sur l'IVG qui propose un numéro vert mettant en lien les femmes et des militantes anti IVG. - Capture BFMTV

La proposition de loi sur le délit d'entrave numérique à l'IVG a été définitivement adoptée ce mercredi.

Le Sénat a adopté mercredi le texte prévoyant de pénaliser les sites de désinformation sur l'interruption volontaire de grossesse.

Le président de séance avait annoncé qu'il s'agissait d'une adoption définitive, mais comme le texte a été modifié par les sénateurs, il doit repartir à l'Assemblée nationale, ont indiqué les services du Sénat.

A.Mi avec AFP