Inscription de l'IVG dans la Constitution: quelles étapes à venir pour le texte après le vote du Sénat?

Le Sénat a voté pour l'inscription dans la Constitution d'une "liberté garantie" à l'IVG, par 267 voix pour et 50 contre. Désormais, les parlementaires doivent se réunir en Congrès qui doivent l'approuver aux 3/5e.

"C'est un vote historique", s'est félicité le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, quelques secondes après le vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Les sénateurs se sont prononcés par 267 voix pour et 50 contre l'inscription d'une "liberté garantie" à l'IVG dans la Constitution, sans modifier le texte du gouvernement.

Le Parlement réuni en Congrès le 4 mars

Cette étape délicate a évacué les derniers doutes entourant l'adoption définitive de cette réforme historique lors d'un Congrès qui sera réuni à Versailles. Sur X, Emmanuel Macron a annoncé qu'il convoquerait le Parlement en Congrès "le 4 mars" prochain.

À quatre jours du 8 mars, journée internationale du droit des femmes, cette date sera très symbolique. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire dans la prestigieuse salle du Congrès du château des Yvelines pour une adoption définitive, mais elle ne fait aucun doute après les votes successifs des deux Assemblées.

Si le vote va en effet dans ce sens, la Constitution sera donc officiellement réformée pour contenir le texte.

Revirement de la droite

L'adoption par le Sénat n'a pas été chose facile: les trois chefs de la majorité sénatoriale - le président du Sénat Gérard Larcher, le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille - étaient opposés à la réforme.

De l'aveu général au Sénat, la mobilisation constante des associations et des parlementaires engagés pour la réforme, comme la pression exercée parfois par l'entourage familial, ont fait basculer certains élus dans le camp du "pour".

Depuis plusieurs semaines, les sénateurs avaient été interpellés à de multiples reprises par des associations et autres collectifs des deux camps, y compris d'opposition à l'IVG. En prévision de ce vote à suspense, plusieurs rassemblements pro- et anti-constitutionnalisation ont eu lieu aux alentours du Sénat ce mercredi 28 février.

Fanny Rocher