Avortement: le Sénat donne son feu vert à l'inscription de l'IVG dans la Constitution

Après d'âpres débats, le Sénat a finalement largement voté le texte du gouvernement qui inscrit l'IVG dans la Constitution. Un pas gigantesque étant donné la majorité de LR et centristes qui siègent à la chambre haute. Prochain et dernier rendez-vous législatif: le Congrès du Parlement.

Le suspense a pris fin. Ce mercredi 28 février, après des débats tendus, le Sénat a donné son feu vert pour l'inscription de "la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une IVG" dans la Constitution française.

267 sénateurs ont voté pour le texte et 50 contre. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a salué un vote "historique" et "une nouvelle page du droit des femmes". Emmanuel Macron s'est de son côté félicité sur X du "pas décisif" effectué par le Sénat.

La proposition de loi du gouvernement à un seul article n'était pas assurée d'être votée en l'état par les sénateurs, et ce jusqu'au dernier moment. Finalement, le texte ne passera pas par une nouvelle navette parlementaire, tous les amendements déposés ayant été rejetés.

Jusqu'au dernier moment

Plusieurs ténors LR s'étaient en effet publiquement opposés à ce texte constitutionnel. Arguant que la Constitution n'est pas "un catalogue de droits sociaux", Gérard Larcher avait indiqué sur notre antenne qu'il n'y était pas favorable.

Bruno Retailleau, le président du groupe LR, avait, lui, appuyé plusieurs amendements destinés à changer le texte voté par l'Assemblée. Quant à Hervé Marseille, chef du groupe centriste proche des idées des associations anti-IVG, il n'a jamais été question qu'il se prononce pour. Il aura toutefois été un grand facilitateur, tout au long des discussions notamment avec la gauche, pour faire aboutir l’adoption du texte. 

À quelques jours du scrutin en séance publique toutefois, certains LR et centristes qui avaient voté contre la constitutionnalisation en 2023 avaient fait volte-face.

Un vote "historique" et "symbolique"

Associations pro-choix et anti-IVG ont porté leurs idées jusqu'à la dernière seconde. Pendant que les débats fusaient dans la chambre haute, un rendez-vous devant la Sorbonne a rassemblé les défenseurs de cette loi constitutionnelle censée davantage protéger le recours à l'IVG ainsi que des élus de La France insoumise. Des anti se réunissaient un peu plus tard dans la soirée.

Pour les fémininistes et les mouvements de défense de droits des femmes, comme les très actifs "Nous toutes" et la "Fondation des femmes", cette mesure, "bien qu'elle ne va pas changer la manière dont aujourd’hui les femmes ont recours à l’avortement en France" est "nécessaire".

Pourquoi Emmanuel Macron veut-il inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution?

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"Dans le contexte international d’une grande violence et d’attaques coordonnées de mouvements anti-avortement, c’est important de réaffirmer dans quel camp se situe la France", expliquait fin 2023 à l'AFP Anne-Cécile Mailfert.

Le Parlement sera réuni en Congrès ce lundi 4 mars pour voter sur l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, a annoncé Emmanuel Macron dans la foulée du vote du Sénat.

Le Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale. Pour réviser la Constitution, un vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires ainsi réunis est nécessaire.

Hortense de Montalivet