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Grand débat national: le non-cumul des mandats remis en question

Des membres de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) avec Emmanuel Macron, à l'Élysée le 14 janvier 2019.

Des membres de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) avec Emmanuel Macron, à l'Élysée le 14 janvier 2019. - AFP

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, multiplie les déclarations favorables à ce que ce dossier sensible soit rouvert. Au sein de la majorité, les avis divergent.

Tel un entonnoir, le grand débat national est le réceptacle de nombreux sujets, nouveaux comme anciens. Celui du non-cumul des mandats, voté sous François Hollande et mis en place à l'orée du quinquennat d'Emmanuel Macron, pourrait en faire partie. Dans le cadre de sa reconquête de l'électorat issu de la droite modérée, le chef de l'État lorgne un aménagement de cette mesure décriée par plusieurs parlementaires. 

"C'est une question qu'il faut interroger tranquillement", a déclaré le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, jeudi sur Public Sénat.

La veille, dans un dossier de L'Opinion consacré au sujet, ce proche de François Bayrou affirmait que "réinterroger le cumul du mandat parlementaire avec celui de maire, maire adjoint ou président de communauté de communes, dans des petites villes" mérite sans doute d’être creusé, "pour conserver ce lien avec le territoire". 

"Adaptations selon la taille"

À l'Assemblée nationale, la plupart des membres de la majorité sont rétifs à l'idée de revenir sur cette mesure symbolique. "Il n'y a pas besoin d'être élu local pour être 'connecté' au terrain", peste le député de Maine-et-Loire Matthieu Orphelin auprès de BFMTV.com.

D'après lui, rien n'empêche un parlementaire de venir travailler avec les "acteurs locaux" afin de faire remonter certaines demandes et intégrer celles-ci à la procédure législative. "Ça ne me gênerait pas, cela dit, qu'il y ait des adaptations selon la taille des communes", précise Matthieu Orphelin, selon qui le but de la loi était avant tout de mettre fin "aux grandes baronnies". 

Les députés du "Cercle girondin", sorte de club parlementaire (fait d'élus MoDem et LaREM) consacré aux questions territoriales, échangent régulièrement sur ces questions. L'un de ses cofondateurs, Jean-Bernard Sempastous (Hautes-Pyrénées), estime qu'un député "devrait pouvoir réintégrer l'exécutif d'une commune de moins de 10.000 habitants". "C'est un seuil qui me paraît intéressant", ajoute-t-il auprès de BFMTV.com. Comme Marc Fesneau, il considère que c'est d'abord le cumul des indemnités qui pose problème. 

"Plus de prise sur le terrain"

C'est surtout du côté du MoDem, parti historiquement attaché à l'ancrage local, que la réouverture du dossier du non-cumul est souhaitée. Bruno Joncour, ancien maire de Saint-Brieuc et député des Côtes-d'Armor, est favorable à ce que les deux fonctions puissent de nouveau être exercées en même temps.

"Deux mandats, pas davantage", précise toutefois l'élu. "On s'est habitué au non-cumul, car c'est une mode intellectuelle. Mais je pense que ce que souhaite la population, c'est l'efficacité, la préoccupation des élus nationaux pour les problèmes locaux. On pourrait reconsidérer tout cela, même si ça me paraît difficile." 

Bruno Joncour rapporte qu'autour de lui, beaucoup de députés "considèrent qu'ils n'ont plus prise sur le terrain". "Ils ne sont pas invités aux conseils municipaux, départementaux; il sont écartés de tout, et donc informés de rien. Le non-cumul satisfait les beaux esprits, mais c'est une réalité qui n'est pas forcément partagée. D'où le malaise", explique-t-il. 

Risque d'inconstitutionnalité

Le retour au cumul des mandats est pourtant loin d'être sûr, malgré les ouvertures esquissées par Emmanuel Macron lui-même lors de ses rencontres marathons avec les maires, les 15 et 18 janvier. Opposé à la loi votée en 2013, le sénateur LaREM Alain Richard sait qu'en termes de "perception du grand public, ça ne passerait pas".

"C'était une loi démago à l'époque, mais maintenant il faut faire avec. Quant à l'idée de faire une distinction entre les communes où ce serait autorisé, selon le nombre d'habitants, il y a de fortes chances pour que ça soit inconstitutionnel", rappelle l'ancien ministre de Lionel Jospin. 

"Si on veut faire du bon travail aux deux niveaux, franchement, c'est difficile", estime Rémy Rebeyrotte, député LaREM de Saône-et-Loire, favorable à ce que l'on s'en tienne à la possibilité d'être à la fois parlementaire et conseiller municipal, départemental, etc.

D'après cet élu, la participation à un exécutif local n'est en aucun cas gage d'implication sur le terrain. "J'ai connu des maires qui ne cumulaient pas mais qui, une fois devenus conseillers d'État par exemple, gardaient leur mandat sans jamais rencontrer leurs administrés." 

Jules Pecnard