BFMTV

Ecomouv': les sénateurs PS lancent la procédure pour créer une commission d'enquête

BFMTV

Les sénateurs socialistes ont lancé la procédure devant aboutir à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe, a annoncé mercredi leur chef de groupe François Rebsamen.

Ils ont déposé une proposition de résolution destinée à "créer une commission d'enquête composée de 21 membres sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds", indique M. Rebsamen dans un communiqué.

Cette proposition sera à l'ordre du jour de la prochaine conférence des présidents qui la mettra alors à l'agenda du Sénat.

Selon le sénateur-maire de Dijon, cette commission doit être "à même d'éclairer la représentation nationale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a opéré le choix de recourir à ce contrat de partenariat et à cette structure porteuse".

D. N. avec AFP