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Ecologie, conditions de travail, avantages: les pistes pour moderniser l'Assemblée

L'Assemblée nationale (photo d'illustration).

L'Assemblée nationale (photo d'illustration). - AFP

François de Rugy, président de l'Assemblée, a mis en place 7 groupes de travail destinés à faire des propositions pour moderniser le palais Bourbon. Voici les premières pistes envisagées par les députés.

François de Rugy l'avait annoncé dès son élection au perchoir de l'Assemblée: conformément aux promesses d'Emmanuel Macron, il souhaite moderniser le palais Bourbon. Une première étape, concrète, a été posée en juillet dernier, avec la loi de moralisation de la vie publique. Elle a notamment marqué la fin de la réserve parlementaire des députés, cette enveloppe de 5840 euros mensuels destinée à compenser leurs frais de mandats. Elle entraîne également la fin des régimes de retraite et d'assurance-chômage des députés, qui sont désormais alignés sur le régime général. Enfin elle met un terme à la gratuité des transports pour les élus.

Place désormais à la deuxième étape du processus: dès la rentrée parlementaire, François de Rugy a mis en place sept groupes de travail parmi les députés pour plancher sur la réforme de l'Assemblée. Objectif affiché: "moderniser l'Assemblée en la rendant plus transparente, plus efficace et plus ouverte dans son fonctionnement". Ecologie, conditions de travail, organisation de l'Assemblée, contrôle de ses actions, numérique, ouverture à la société civile… Tous les thèmes y passent. La restitution des travaux des groupes au bureau de l'Assemblée se fera en décembre mais déjà, de premières pistes émergent. Avec l'idée de faire du palais Bourbon un exemple.

> L'Assemblée, bâtiment écolo

L'idée des députés du groupe chargé du développement durable: faire du bâtiment de l'Assemblée un modèle en la matière. Pour lutter contre la déperdition énergétique, les fenêtres de toutes les pièces vont être changées pour des modèles plus isolants, et des récupérateurs de chaleur vont être installés dans les pièces, rapporte Le Parisien. Les deux restaurants de l'Assemblée devront servir du bio et respecter les circuits courts. Mais surtout, le plus symbolique va résider dans les feuilles d'amendements: peu à peu, elles vont être remplacées par des tablettes électroniques. Un coût de 200.000 euros par an, selon le quotidien. L'investissement sera amorti au bout de 5 ans.

> Des questions au gouvernement différentes?

Le mode de fonctionnement interne aussi pourrait changer. Interrogé par Les Echos, François de Rugy n'exclut pas de modifier par exemple la sacro-sainte séance de questions au gouvernement, qui ont lieu deux fois par semaine. "On pourrait envisager un droit de réplique du député, comme au Sénat", avance-t-il dans Les Echos. "Lors de la remise d'un rapport d'enquête ou d'une mission d'évaluation, ce serait utile de pouvoir interpeller en séance le gouvernement pour qu'il prenne publiquement position par rapport aux préconisations faites par les députés".

> Plus d'avantages pour les ex-présidents

Selon Le Parisien, les trois questeurs de l'Assemblée, Florian Bachelier (LaREM), Lauriane Rossi (LaREM) et Thierry Solère (Les Constructifs), vont proposer le 2 novembre prochain au bureau de l'Assemblée que les avantages en nature, perçus par les anciens présidents de l'Assemblée pendant 10 ans après la fin de leurs fonctions, soient supprimés. La proposition doit encore être validée par le bureau de l'Assemblée.

Ariane Kujawski