Deux députées PS proposent d'interdire les liens hypertexte

Karine Berger et Valérie Rabault veulent que les auteurs sur Internet soient consultés systématiquement avant qu'un lien soit fait vers leurs créations.

Peut-on interdire un lien hypertexte sur Internet? Pour les députées socialistes Karine Berger et Valérie Rabault, c'est possible et même nécessaire. Les deux élues ont déposé un amendement au projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire pour interdire les liens sur Internet "qui donnent accès au public à des œuvres où à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle, y compris au moyen d'outils automatisés".

En résumé, avant de publier un lien hypertexte vers une œuvre, le titulaire d'un site internet devrait obtenir l'autorisation de l'ayant droit, tout comme l'hébergeur pour mettre le site en ligne. Tous les liens sont concernés, dès le moment où ils donnent accès à un contenu protégé: clips, vidéos, photos et articles de presse n'échapperaient pas à la règle. Objectif de ce texte affiché par les deux députées: "protéger les créations des auteurs et préciser l'étendue de leurs droits sur les liens hypertextes".

Une question "prématurée", pour Axelle Lemaire

Derrière cette idée qui peut paraître complexe à appliquer, se dissimule la volonté de monnayer l'utilisation des liens, en créant une taxe dessus. "Certains opérateurs économiques d'internet bénéficient de la valeur de certains biens et services culturels protégés par le droit de la propriété intellectuelle sans jamais rémunérer leur utilisation", avait déploré Karine Berger lors de l'examen du texte en commission.

L'élue évoque notamment l'exemple de Google, accusé de tirer bénéfice des liens de sa page d'actualité qui renvoient vers les articles de sites d'information. Une partie de la presse avait réclamé en 2012 une taxe sur les liens, rappelle Numerama. Une demande jamais aboutie, puisque Google a depuis créé un fonds d'aide à la presse.

Quant à la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, elle n'avait caché pas son scepticisme lors de la lecture en commission. "Il est prématuré d’apporter à cette question une réponse juridique au niveau national", avait-elle affirmé.

A. K.