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Des sanctions financières pour les sénateurs trop souvent absents

L'hémicycle du Sénat.

L'hémicycle du Sénat. - Joaël Saget - AFP

Afin de redorer l'image d'un Sénat de plus en plus caricaturé, son président Gérard Larcher a mis en place un nouveau règlement. Parmi les mesures: une sanction financière en cas d'absentéisme.

Désormais, les sénateurs absents devront mettre la main au portefeuille. A partir de jeudi, premier jour de la nouvelle session parlementaire, le Sénat applique son nouveau règlement. Parmi les mesures, la mise en place de sanctions financières pour lutter contre l'absentéisme de ses membres.

Ce dispositif inédit fait partie d'un arsenal de mesures voulues par son président Gérard Larcher (Les Républicains), qui a décidé à son retour au Sénat, de redorer l'image d'une institution de plus en plus caricaturée. Dernier exemple en date: le capitaine de l'OM Steve Mandanda, qui a reproché dimanche à son équipe de "jouer comme des sénateurs" après une défaite contre Angers. 

Jusqu'à 4.400 euros de moins par mois

Les sanctions financières portent à la fois sur l'indemnité de fonctions et sur l'indemnité représentative de frais de mandat. Au total, un sénateur peu assidu pourra être privé de 4.400 euros par mois, soit 13.200 euros sur un trimestre. 

Ces mesures visent à renforcer la participation des sénateurs aux travaux, à la fois au Parlement et sur le terrain, à légiférer et à contrôler plus efficacement, et à garantir la transparence financière et une gestion exigeante. Par ailleurs, une nouvelle organisation de la semaine va être mise en place pour éviter les chevauchements de séance. Un tableau des activités va être publié sur le site du Sénat pour les journées du mardi, du mercredi et du jeudi.

Parmi les autres nouveautés, le vote solennel, qui sera retenu sur les textes importants. Et chaque sénateur ne disposera que d'une délégation de vote. Le temps de parole en séances publiques sera de son côté réduit.

Des questions au gouvernement chaque semaine

En raison de "lois sont trop nombreuses" et "mal préparées", Gérard Larcher veut appliquer l’article 41 de la Constitution, qui lui permet de déclarer irrecevables les amendements relevant du domaine réglementaire. Ainsi, les présidents des commissions lui adresseront, lors de leur examen des textes, la liste des amendements qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Il lui appartiendra alors d'invoquer l'irrecevabilité, si nécessaire après avoir consulté le président de la commission des lois.

Ce qui a pour objectif de limiter le nombre de séances de nuit et favoriser la présence des sénateurs. Le droit d'amendement s'exercera uniquement en réunion de commission et sera suivi d'un débat en séance publique.

Dernière réforme, le Sénat organisera une séance de questions au gouvernement chaque semaine. Ces séances avaient lieu un jeudi sur deux, de 15h à 16h, dorénavant, elle aura lieu un mardi sur deux, de 16h45 à 17h30, et une autre la semaine suivante, mais le jeudi, de 15h à 16h.

M.G. avec AFP