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Dassault a perdu son immunité parlementaire

Serge Dassault ne bénéficie plus de l'immunité parlementaire, qui a été levée mercredi par le Sénat.

Serge Dassault ne bénéficie plus de l'immunité parlementaire, qui a été levée mercredi par le Sénat. - -

Le bureau du Sénat accède ainsi à la demande des juges d'instruction en charge du dossier d'achat présumés de voix à Corbeil-Essonnes, autrefois dirigée par Serge Dassault.

Le bureau du Sénat a levé mercredi l'immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault. Les juges d'instruction chargés du dossier d'achat présumés de voix à Corbeil-Essonnes avaient fait la semaine dernière une nouvelle demande de levée de l'immunité de Serge Dassault. Une première requête avait été rejetée par le Sénat le 8 janvier dernier.

Lundi, l'ancien maire avait lui-même demandé la levée de son immunité parlementaire.

Un vote à main levée

Contrairement au 8 janvier, où les sénateurs avaient voté à bulletin secret, le vote du bureau du Sénat a eu lieu à main levée, comme l'indique le communiqué de la chambre. Son président, Jean-Pierre Bel, a par ailleurs précisé que cela serait le cas désormais pour toutes les demandes de levée d'immunité.

Dans le cas de Serge Dassault, les 14 sénateurs de gauche, membres du bureau, ont voté pour la levée de son immunité. Les sénateurs de droite ont eux refusé de prendre part au vote.

Lors du précédent vote, deux voix de gauche avaient manqué pour lever l'immunité de Serge Dassault. Jean-Pierre Bel avait alors proposé de changer le mode de scrutin du vote.

[Communiqué] Le Bureau du #Sénat lève l'immunité parlementaire de Serge #Dassault pic.twitter.com/X6ek9K7MEH
— Senat_Info (@Senat_Info) 12 Février 2014
A. K.