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Cumul des mandats: le projet de loi adopté en commission à l'Assemblée

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La commission des Lois de l'Assemblée a adopté ce mercredi le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l'hémicycle par l'ensemble des députés à compter du 3 juillet.

Les socialistes, les écologistes et le Front de gauche se sont prononcés pour le texte, auquel la droite et les radicaux de gauche sont opposés.

La commission a rejeté des amendements du socialiste Jacques Valax et de l'écologiste Sergio Coronado fixant à 2014 (élections municipales) et 2015 (élections départementales et régionales) la date d'entrée en vigueur de la loi. Celle-ci reste donc fixée à 2017, année des prochaines élections législatives.