Covid-19: pour son premier projet de loi, le gouvernement évite de peu une motion de rejet

Les insoumis ont déposé une motion de rejet préalable au premier projet de loi sur le Covid-19 examinée par l'Assemblée ce lundi soir. Si elle a été rejetée de peu, elle laisse présager des semaines difficiles pour le gouvernement, qui devrait peiner à convaincre l'hémicycle de voter le projet de loi pouvoir d'achat.

Un couac qui augure de mois difficiles pour le gouvernement. Le texte sur le Covid-19, le tout premier du début de la mandature, a bien failli être rejeté avant même que son examen commence. Le RN a ainsi voté une motion de rejet, déposée par la France insoumise, au grand dam du gouvernement.

Un des membres de la commission des Affaires sociales avait d'ailleurs prévenu : "si on croit qu'on aura un consensus sur ce tout premier projet de loi, on se trompe. Il va falloir batailler et montrer qu'on en a dans le venre", lâchait auprès de BFMTV.com un député Renaissance (ex-LaRem) il y a encore quelques jours.

Une motion de rejet votée par LFI et le RN

Le contenu précis de la loi ne manquait d'ailleurs pas de potentiels points de crispation - de la possibilité de rétablir le pass sanitaire aux frontières, à l'absence de la réintégration des soignants non-vaccinés, souhaitée par le Rassemblement national et les insoumis.

Le parlementaire avait vu juste. Raquel Garrido, députée insoumise, a défendu une motion de rejet préalable du texte. Ce dispositif parlementaire a pour but de montrer que le projet de loi proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer. Son adoption entraîne le rejet du texte à l'encontre duquel elle a été soulevée.

Fraîchement élue le 19 juin dernier, cette proche de Jean-Luc Mélenchon a dénoncé à la tribune un "parcours législatif à marche forcée" à travers une procédure "hyper accélérée" - le texte a été déposé le 4 juillet dernier.

"Cette loi n'était ni urgente, ni opportune", a encore ajouté la parlementaire qui a manifestement su trouver un certain écho.

"Main dans la main, des populistes ont communié"

La motion de rejet a ainsi été repoussée de peu avec 174 voix pour et 192 contre. Le groupe de Marine Le Pen a voté en sa faveur, regrettant que la réintégration des soignants non-vaccinés ne soit pas à l'ordre du jour. Le peu de députés écologistes présents, qui auraient probablement voté en faveur de la motion de rejet, a d'ailleurs joué en faveur du gouvernement.

De quoi pousser Sacha Houlié, le nouveau patron de la commission des lois, à monter au créneau.

"Main dans la main, des populistes ont communié contre le vaccin, n'hésitant pas à recourir et à propager de fausses informations", a avancé le député à la tribune.

Des sueurs froides pour la loi pouvoir d'achat

Le gouvernement avait pourtant tenté d'arrondir les angles en amont. Alors que l'exécutif voulait ainsi permettre la poursuite de la collecte de données de santé sur les tests et la vaccination jusqu'au 31 mars prochain, les députés en commission avaient choisi de raccourcir le délai de deux mois. La demande avait été acceptée par l'exécutif.

Le gouvernement avait également veillé à présenter un texte très court qui contient à peine deux articles. De quoi éviter de longues batailles d'amendements à l'Assemblée nationale et s'assurer d'un vote rapide, probablement ce mardi ou ce mercredi.

Cette alliance de circonstance entre le RN et LFI a d'ailleurs de quoi inquiéter sur les bancs de l'exécutif. La loi pouvoir d'achat, très contestée sur les bancs de l'opposition, bien plus que celle sur le Covid-19, sera examinée à partir du 18 juillet prochain et pourrait faire à nouveau l'objet d'accords entre les différents partis d'opposition.

Des gestes aux uns, des lignes rouges pour les autres

Pas de quoi cependant éviter de franches inquiétudes au nouveau ministre des relations avec le Parlement, Franck Riester. Dans un contexte d'inflation au plus haut depuis 1987, ce texte arrivera dans l'hémicycle le 18 juillet prochain.

Le RN, les insoumis et les LR ont d'ailleurs déjà prévenu: sans intégration significative de leurs demandes respectives - baisse de la TVA sur les carburants pour Marine Le Pen et les LR, smic à 1.500 euros pour LFI - ils pourraient bien ne pas voter ce texte.

Problème: chaque pas vers l'un des groupes d'opposition pourrait faire perdre des voix sur d'autres bancs. Exemple avec l'augmentation du salaire minimum. Sans être à l'ordre du jour, la moindre concession sur le sujet ferait l'objet d'un vif rejet sur les bancs de la droite.

De quoi laisser présager de grandes difficultés à adopter ce texte, pourtant presenté par Élisabeth Borne lors de son discours de politique générale mercredi dernier comme la pierre angulaire de l'action du gouvernement.

Marie-Pierre Bourgeois