Contrôle dans les transports renforcé: vers une obligation de la carte d'identité dans les trains?

Alors que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé lundi des mesures pour renforcer les contrôles dans les transports, des élus et des syndicats plaident en faveur du port obligatoire de la carte d'identité, notamment pour enrayer la fraude.

A menace terroriste accrue, pouvoirs nouveaux: le gouvernement a annoncé lundi un train de mesures renforçant considérablement les contrôles et les fouilles dans les transports en commun, après l'attaque du Thalys en août. La proposition de loi, déposée par le député PS Gilles Savary, sera débattue à l'Assemblée nationale à partir du 25 novembre.

Parmi les mesures évoquées, le renforcement des pouvoirs de contrôle des agents de sécurité SNCF et RATP. Mais selon Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes (les Républicains) et président du Gart (une association regroupant des autorités organisatrices de transports), il est une mesure qui manque cruellement au texte pour lutter efficacement contre la fraude dans les transports: à savoir le port obligatoire de la carte d'identité.

Risque de blocage au Conseil constitutionnel

"Mais il n'y a rien (dans le projet de loi, ndlr) sur l'obligation d'avoir sa carte d'identité en poche quand on emprunte un transport collectif. Quand on sait que la fraude coûte 500 millions d'euros par an, il faut prendre toutes les mesures pour lutter contre", a estimé l'élu interrogé par Le Parisien. Louis Nègre, qui veut déposer un amendement dans ce sens, est par ailleurs soutenu par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), dont fait partie la SNCF.

"Seulement 10% à 14% des amendes sont recouvrées parce que les adresses données par le contrevenant sont fausses, Tout ce qui permet d'améliorer ce chiffre nous paraît souhaitable", a renchéri Claude Faucher, délégué général de l'UTP. Même si un amendement dans ce sens arrive à l'Assemblée, peu de chances pour qu'il soit validé par le Conseil constitutionnel.

"Du marketing électoral"

Pour Gilles Savary, le rapporteur de la proposition de loi, rendre obligatoire la carte d'identité n'est pas la solution. "Vouloir imposer ce document, c'est du marketing électoral à quelques semaines des régionales. Cela ne changera rien. La plupart des adresses ne sont pas les bonnes. La solution, c'est plutôt donner plus de moyens pour vérifier les identités, en croisant les fichiers, comme je le propose dans cette loi", a-t-il insisté.

Pour rappel, depuis le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Sous le régime de Vichy, avec la vague des mesures de contrôle de la population, le Maréchal Pétain avait rendu obligatoire "la production d'une carte d'identité", dite "carte d’identité de Français". 

M.G.