Calendrier serré, peu de soutiens... Rachida Dati risque l'échec avec la réforme "maudite" de l'audiovisuel public

Mise en échec ce lundi à l'Assemblée nationale sur la réforme de l'audiovisuel public, la ministre de la Culture réussira-t-elle à faire adopter cette loi avant les élections municipales de 2026 où elle espère prendre les rênes de Paris?

Le train conduit par Rachida Dati va-t-il arriver dans les temps? Soucieuse de réussir à faire adopter la réforme de l'audiovisuel public avant les élections municipales de 2026, la ministre de la Culture enchaîne les embûches depuis plusieurs mois.

Au point que l'avenir de cette loi - qui vise à rassembler France Télévisions, Radio France et l'Ina dans une holding baptisée "France Média", suscitant l'opposition et la mobilisation des syndicats concernés - est en suspens.

Dernier événement en date: l'adoption d'une motion de rejet portée par les écologistes ce lundi 30 juin, grâce à 94 voix, issues principalement des rangs de la gauche, mais aussi, à la surprise générale, de ceux du Rassemblement national. En face, la mobilisation du socle gouvernemental fut minime: seuls 22 députés de Renaissance, 4 du Modem, 5 d'Horizons, et 6 de LR ont contesté cette disposition.

"Le texte ira plus vite au Sénat"

Si l'entourage de Rachida Dati a refusé tout camouflet auprès de l'AFP, jugeant que "le texte ira plus vite au Sénat" pour une deuxième lecture, alors que la "gauche ne voulait pas débattre", cette séquence questionne sur le soutien dont dispose la ministre au sein de son propre camp. Surtout, cela n'enlève rien au flou régnant autour du calendrier.

Première interrogation: quand les sénateurs se pencheront-ils sur ce texte? Le feront-ils avant la fin de la session extraordinaire, le 11 juillet? Auteur de la proposition de loi caractérisant cette réforme de l'audiovisuel public, le sénateur Laurent Lafon (Union des démocrates et indépendants) a déclaré au Monde ce mardi 1 juillet:

"Je souhaite bien sûr que cela se fasse le plus rapidement possible. Mais comme nous sommes en session extraordinaire, la décision de l’inscrire à l’ordre du jour, d’ici au 11 juillet ou lors de la dernière semaine de septembre, revient au gouvernement."

Que décidera ce dernier? Favorisera-t-il ce texte ou privilégiera-t-il d'autres options alors que l'agenda parlementaire connaît un certain embouteillage, lui-même à l'origine de l'ouverture d'une session extraordinaire entre le 1er et le 11 juillet? Ensuite, les sénateurs se mobiliseront-ils suffisamment pour soutenir le texte?

"Réforme maudite"

Une première réponse sera apportée ce mercredi 2 juillet, lors de la conférence des présidents du Sénat.

Dans tous les cas, le temps presse pour Rachida Dati. Car un chantier majeur arrive à l'automne. Celui de l'examen du budget 2026, étape à haut risque pour le Premier ministre François Bayrou. Il faudrait donc, dans un scénario qui serait idéal pour l'ancienne Garde des sceaux, que les sénateurs terminent l'examen de la réforme de l'audiovisuel public en deuxième lecture d'ici au 11 juillet. Puis que la navette parlementaire puisse se poursuivre à l'Assemblée d'ici fin septembre, avant le budget.

Si rien de cela n'aboutit, Rachida Dati risquerait d'être privée, avant les municipales, de ce qui peut potentiellement constituer l'acte majeur de son passage rue de Valois, débuté le 11 janvier 2024. Le texte, lui, porterait alors très bien le surnom de "réforme maudite", dont il a hérité après ses multiples péripéties.

Dans un premier temps, le projet avait été porté en 2019 par Franck Riester, alors ministre de la Culture, avant d'être stoppé en raison de l'épidémie de Covid-19.

Puis, le projet avait fait son retour en 2023 via la proposition de loi de Laurent Lafon. Ensuite, Rachida Dati a dû composer avec plusieurs obstacles. Entre la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024 et la censure de Michel Barnier en décembre de la même année. Ou encore, en avril 2025, l'incident qui a opposé la ministre de la Culture à une fonctionnaire de l'Assemblée, retardant l'examen du texte, avant qu'un report ne soit décidé en raison d'un agenda très chargé.

Baptiste Farge