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Assemblée nationale : les députés votent 7,2 milliards de hausses d'impôt

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La dernière séance de la législature était chargée à l'Assemblée nationale, ce mardi. Au centre des débats, le budget rectificatif 2012 s'est notamment attiré l'ire des députés de l'opposition qui comptent saisir le Conseil constitutionnel.

L'adoption du budget rectificatif 2012 s'est apparentée à une déconstruction des dernières mesures de la présidence Sarkozy. Les députés ont ainsi abrogé la défiscalisation des heures supplémentaires et la "TVA sociale".

Inégalité devant l'impôt selon l'opposition

Les députés PS ont aussi instauré une contribution exceptionnelle pour l'année 2012. Elle s'adresse aux ménages possédant un patrimoine de plus de 1,3 millions d'euros et de fait assujettis à l'impôt sur la fortune. Avec, entre autres, la taxation accrue des stock-options et des distributions d'actions gratuites, une taxe exceptionnelle de 4% sur les produits pétroliers ou encore la surtaxation des dividences, 7,2 milliards de recettes supplémentaires iront grossir les caisses de l'Etat.

L'UMP a vivement marquée son opposition à ce budget et compte saisir le Conseil constitutionnel au motif d'une rupture de l'égalité des citoyens devant l'impôt. Une position à son tour vilipendée par Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée.

Unanimité sur la loi relative au harcèlement sexuel

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel à quant à lui emporté l'adhésion des députés des deux bords. Il vient combler le vide juridique survenu après l'abrogation le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel de l'article du code pénal définissant ce délit.