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Amendes de stationnement: les députés votent les "prix à la carte"

Les PV pourraient bientôt augmenter.

Les PV pourraient bientôt augmenter. - -

L'Assemblée nationale a voté jeudi la dépénalisation des PV de stationnement, une mesure polémique qui, si elle était définitivement adoptée, permettrait aux maires de fixer eux-mêmes le montant des amendes.

Les PV de stationnement pourraient bientôt voir leur montant varier selon la ville...et ils pourraient coûter plus cher. Réclamée de longue date par des élus locaux, la dépénalisation des contraventions, introduite par le Sénat et acceptée par l'Assemblée, permettrait aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui serait infligée à l'automobiliste qui ne paye pas.

Le prix des amendes est passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à 11 euros depuis 1986. "A l'heure actuelle, le système est inefficace. Vous n'avez en moyenne que 35% des gens qui payent leur stationnement", estime Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports, organisme qui regroupe 280 collectivités territoriales.

"Avec la dépénalisation, vous pouvez mettre en place un contrôle beaucoup plus efficace", qui serait effectué par "des agents assermentés" de sociétés privées, bien moins coûteux que les policiers municipaux, explique-t-il. Le sénateur socialiste à l'origine de la mesure, Jean-Jacques Filleul, juge, lui, que le cadre juridique actuel est inadapté, puisqu'en cas de non-paiement, la sanction "est une amende dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué".

Une contestation rendue plus difficile

"Il n'y a que des zones d'ombre autour de ce dispositif", estime Me Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats, notamment en ce qui concerne la contestation des amendes, qui ne serait plus de la compétence du tribunal de police. "Pour contester, il va falloir faire un "recours administratif préalable obligatoire", c'est-à-dire écrire à la commune. Si la commune dit qu'elle maintient la taxe, il faudra aller devant le tribunal administratif", explique-t-il, ce qui contraindrait les usagers à prendre un avocat et ne leur laisserait plus la possibilité de faire appel.

Les opposants au projet craignent aussi une augmentation du montant des amendes. "C'est un texte ubuesque qui place l'intérêt financier au-delà de la mise en place d'une politique de stationnement", estime Pierre Chasseray, porte-parole de 40 millions d'automobilistes, qui promet de "tout faire pour mobiliser les députés".

"Le montant du "forfait de post-stationnement" (le nom désormais donné aux amendes) ne pourra être supérieur au montant total d'une journée de stationnement", répond Guy Le Bras, qui juge la critique "très exagérée". "Il y a des villes dans lesquelles les maires ont la volonté de baisser les prix", assure-t-il.

Certains maires veulent baisser les montants

Calais, dont la sénatrice-maire PS Natacha Bouchart est déjà à l'origine d'une loi instaurant le paiement à la minute dans les parkings publics, en fait partie. "Je suis très favorable à ce texte. Cela me permettra de diminuer le prix des contraventions qui retomberont à 11 euros", explique Natacha Bouchart. "La rentabilité des PV n'est pas flagrante sur un budget communal de 52 millions d'euros. Ca représente environ 200.000 euros par an", ajoute-t-elle.

Si députés et sénateurs se mettent d'accord sur l'ensemble du projet de loi, celui-ci devrait être adopté définitivement la semaine prochaine, selon une source parlementaire. En cas de désaccord, l'adoption définitive n'interviendrait qu'en janvier.

Si ensuite, le Conseil constitutionnel est saisi, celui-ci aura un mois pour se prononcer. L'entrée en vigueur de la dépénalisation des PV de stationnement est prévue deux ans après la promulgation de la loi.

A. G. avec AFP