Non-cumul des mandats: le projet de loi adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
En dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 289 sièges, l'Assemblée pourra ainsi à l'automne surmonter l'opposition vraisemblable du Sénat à ce texte.

Un texte sans effet avant la fin du quinquennat

Au sein de la majorité, 10 élus socialistes se sont abstenus et 4 ont voté contre, dont les 3 élus du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), apparentés au groupe PS. Au Front de gauche, 3 députés ont voté contre la réforme et un s'est abstenu. Le groupe des radicaux de gauche a voté contre, à l'exception de 4 députés qui ont voté pour et d'un autre qui s'est abstenu.
L'opposition a globalement voté contre cette réforme qui s'appliquera finalement à partir du 31 mars 2017, après les élections municipales et européennes du printemps 2014. Dix députés UDI se sont abstenus dont Jean-Louis Borloo, le président du groupe, ainsi que 3 députés UMP.
Sur les bancs-mêmes de la majorité, l'orateur du PRG, Alain Tourret, a été applaudi debout par la droite lorsqu'il a stigmatisé « un projet de loi dogmatique ».

Le gouvernement soulagé

Mais le gouvernement veut retenir sa victoire et se réjouit de l'adoption d'une réforme qui a suscité des remous au sein de la majorité.
« C'est une réforme équilibrée qui permettra la mise en oeuvre d'un engagement du président de la République et une modernisation de notre vie politique » a plaidé Manuel Valls à l'issue du vote salué par les applaudissements des députés PS. « En atteignant les 300 voix, c'est une victoire d'abord du président de la République, du gouvernement et du Premier ministre, de la majorité et des socialistes », a poursuivi le ministre de l'Intérieur.

Rendez-vous en 2017

Le projet de loi interdit aux députés et sénateurs, d'exercer à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions suivantes : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un syndicat mixte (regroupement de communes et d'autres collectivités), d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi », tels les territoires. Ils ne pourront pas non plus présider l'Assemblée des français de l'étranger, un établissement public local ou un office d'HLM.
Les députés ont aussi adopté, par 305 voix contre 228, un projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, c'est-à-dire non les prochaines élections européennes, mais les suivantes.

La Rédaction avec agences