BFMTV

Ne pas compter le vote de Thévenoud: impossible juridiquement

Le Premier ministre Manuel Valls, lors de la séance des questions au gouvernement ce mercredi à l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre Manuel Valls, lors de la séance des questions au gouvernement ce mercredi à l'Assemblée nationale. - Martin Bureau - AFP

La position du Premier ministre, qui refuse de comptabiliser l'éventuelle voix de Thomas Thévenoud en sa faveur lors du vote de confiance mardi, est inédite sous la Ve République.

Manuel Valls a annoncé mercredi qu'il ne comptabiliserait pas l'éventuelle voix en sa faveur de Thomas Thévenoud lors du prochain vote de confiance mardi, ce qui est impossible juridiquement mais présente l'avantage politique de se démarquer de l'encombrant député.

Même si "aucun d'entre nous n'a le pouvoir de l'empêcher de venir et de voter, sinon par la persuasion, je considèrerai que son vote, s'il est positif, ne peut pas être comptabilisé dans le vote de confiance que je demanderai", a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement.

Inédit sous la Ve République

Une telle position est inédite sous la Ve République, de mémoire de parlementaire, mais, dans un contexte plus dramatique, elle a un précédent célèbre sous la IVe République: en 1954, le président du Conseil Pierre Mendès-France avait annoncé, en demandant la confiance, qu'il démissionnerait s'il devait son investiture aux voix communistes en sa faveur.

Devant négocier à Genève la paix en Indochine avec le Vietminh indépendantiste et communiste, Pierre Mendès-France ne voulait pas affaiblir sa position en dépendant du PCF qui soutenait le Vietminh. Au final, "PMF" obtenait une très large majorité de 419 voix contre 47 (et 143 abstentions), et ne devait pas son poste à la centaine de députés communistes.

Majorité de quelques voix

Pas plus qu'à l'époque Pierre Mendès-France auquel il aime se référer, Manuel Valls n'a aujourd'hui le pouvoir de modifier le résultat d'un vote. S'il obtenait la confiance à une voix de majorité, celle de Thomas Thévenoud, celle-ci serait votée, et rien n'obligerait le Premier ministre de remettre à François Hollande la démission du gouvernement. En revanche, rien ne lui interdirait non plus de démissionner de son propre chef, comme d'ailleurs il l'a fait fin août après les déclarations provocatrices d'Arnaud Montebourg. Ce serait alors au chef de l'Etat de le renommer ou de chercher une autre solution, nouveau Premier ministre ou dissolution.

Mais cette hypothèse est très peu probable, car même si les écologistes votaient contre lui et qu'une quarantaine de députés socialistes frondeurs s'abstenaient, Manuel Valls devrait garder une majorité de quelques voix. Sa déclaration a en revanche l'avantage politique indéniable de se démarquer spectaculairement de son ex-secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, et d'accentuer la pression pour qu'il démissionne de l'Assemblée. Refuser le vote de Thomas Thévenoud a "une certaine allure", a ainsi commenté le député UMP Hervé Mariton.

C. P. avec AFP