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Mutilations de chevaux: LR annonce une proposition de loi pour durcir les sanctions pénales

Quelques chevaux (Photo d'illustration).

Quelques chevaux (Photo d'illustration). - Flickr - CC Commons - Agrilife Today

La proposition, défendue par Damien Abad et Eric Woerth, vise à relever la sanction prévue par le Code pénal pour les actes de cruauté contre les animaux domestiques, apprivoisés ou en captivité.

Deux députés LR, Damien Abad et Eric Woerth, ont annoncé ce jeudi, face à la vague de mutilations de chevaux, une proposition de loi visant à durcir les sanctions pénales contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux.

"Nul ne peut accepter ce déferlement de cruauté", écrit Damien Abad, président du groupe Les Républicains à l'Assemblée, dans un communiqué commun avec Eric Woerth, député de l'Oise et ancien maire de Chantilly.

Ce dernier souligne que "tout laisse à penser qu'à ce jour la sévérité de la sanction pénale ne dissuade pas suffisamment les auteurs de ces barbaries".

Trois ans de prison

Leur proposition de loi vise à relever la sanction prévue par le Code pénal pour les actes de cruauté contre des animaux domestiques, apprivoisés ou en captivité. Aujourd'hui fixée à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, elle serait relevée au niveau de celle existant pour le vol d'animaux, soit trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

"Les députés Les Républicains rappellent qu'à l'heure où le bien-être animal devient un enjeu de plus en plus important pour les Français, les sanctions encourues doivent être à la hauteur et les auteurs des sévices perpétrés doivent être plus sévèrement condamnés", conclut le communiqué.

Unanimité au Parlement?

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a déclaré lundi que 153 enquêtes avaient été ouvertes à travers tout le pays à la suite de signalements de mutilations, parfois mortelles, sur des chevaux ou des poneys au cours des dernières semaines.

Des députés de tous bords déposent régulièrement des propositions sur la question du bien-être animal. Début juillet, plusieurs députés La République en marche, dont le vétérinaire Loïc Dombreval, avaient déposé une proposition de loi "relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance" prévoyant notamment, en cas de sévices graves, des peines allant jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et 60.000 euros d'amende.

Jules Pecnard avec AFP Journaliste BFMTV