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Moralisation de la politique : la loi édulcorée par les députés

Une majorité de députés n'a pas du tout envie de voir son patrimoine rendu public.

Une majorité de députés n'a pas du tout envie de voir son patrimoine rendu public. - -

Après l’affaire Cahuzac, le président Hollande avait dévoilé des mesures pour assurer la « transparence de la vie publique » : déclarations de patrimoines, conflits d'intérêts, rémunérations des élus… Mais certains députés s’y opposant, plusieurs mesures symboliques ont été abandonnées.

Les grandes promesses de François Hollande sur la moralisation de la vie politique vont-elles être réduites à néant par les parlementaires ? En avril, quelques jours après les aveux de Jérôme Cahuzac, le Président de la République avait dévoilé une série de mesures pour assurer la « transparence de la vie publique ». Parmi ces mesures : la révision des règles sur le patrimoine des responsables publics, avec la création d'une haute autorité indépendante chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et les conflits d'intérêts des membres du gouvernement, et des parlementaires. Problème : une majorité de députés n'a pas du tout envie de voir son patrimoine rendu public. Des amendements ont donc été adoptés. Le texte arrive à l'Assemblée lundi.

Des mesures symboliques abandonnées

Plusieurs mesures symboliques ont été abandonnées. Premier exemple : le plafonnement de la rémunération des parlementaires. Le texte prévoyait qu'un député qui poursuit une activité professionnelle en plus de son mandat ne gagne pas plus de 3 500 euros, en plus des 7 000 euros d'indemnité de parlementaire. Le Conseil constitutionnel aurait sans doute dit non à cette mesure car nul ne peut interdire à quiconque de gagner de l'argent en travaillant. Plus question non plus de rendre public les déclarations de patrimoine des parlementaires : elles seront seulement consultables en préfecture. Autre marche arrière : un député ou sénateur pourra finalement rester avocat. Enfin, le gouvernement voulait réduire de 6 à 1 mois les indemnités octroyées à un ministre qui quitte le gouvernement : la mesure a été supprimée à l'Assemblée, mais elle pourrait être réintroduite par voie d'amendement.

« Un gros recul »

Le texte sur la transparence de la vie publique a-t-il été vidé de sa substance par les députés ? Pour François de Rugy, président du groupe EELV à l'assemblée et député EELV de Loire-Atlantique, la réponse est oui : « Il y a eu un gros recul, entre ce que le gouvernement avait écrit dans ce texte, qui était la transparence sur la question des patrimoines des élus, qui devient le point noir sur ce texte, après son passage en commission à l’Assemblée nationale, où a été voté un amendement qui a créé cette notion extrêmement baroque de publication non publiable ».

« Des progrès considérables »

Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, député PS de l'Essonne, estime de son côté que « c’est des progrès considérables, tant sur la transparence que sur les conflits d’intérêts. Sur la transparence, aujourd’hui les déclarations de patrimoine sont secrètes, personne ne les contrôle, il n’y a pas de sanctions ; demain elles vont être publiques, accessibles à tous les contribuables dans les préfectures, elles vont être contrôlées par le Fisc et il va y avoir des sanctions. Donc là on est quand même sur des niveaux de législation qui sont parmi les plus avancés d’Europe ».

J.V. avec Annabel Roger