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Mariage pour Tous : la loi validée totalement par le Conseil constitutionnel

Entrée du Conseil constitutionnel

Entrée du Conseil constitutionnel - -

Plus rien ne s'oppose au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la loi dans son intégralité. François Hollande a promis de promulguer la loi dès que possible.

Après des mois de polémiques et de manifestations, les couples homosexuels vont officiellement avoir le droit de se marier et d'adopter. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adoptée par le Parlement français le 23 avril. L'opposition UMP et une partie de l'UDI (centriste) avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que la plupart des dispositions de ce texte étaient contraires à la Constitution. François Hollande avait promis jeudi lors de sa conférence de presse qu'il promulguerait la loi dès le feu vert donné par les Sages : ce sera donc fait dès samedi, a-t-il annoncé. Craignant des débordements, le chef de l'Etat a ajouté qu'il n'accepterait pas « que l'on puisse perturber » des mariageshomosexuels. « Maintenant que le texte va être promulgué, je demande que chacun prenne conscience de ses responsabilités. Des contestations ont eu lieu, mais aujourd'hui c'est la loi, et la loi de la République », a-t-il dit.

« L'intérêt de l'enfant »

Le Conseil constitutionnel « a jugé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution », peut-on lire dans un communiqué de l'institution. Les Sages ont ajouté qu'ils n'avaient « pas le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive ». Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un « droit à l'enfant », le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être « l'intérêt de l'enfant ».

« Nous espérions à tout le moins une réserve sur l’adoption »

Avec cette validation de la loi par les Sages, « la France change de régime », a réagi sur BFMTV Frigide Barjot, la porte-parole du collectif La Manif pour tous. « Nous espérions à tout le moins une réserve sur l’adoption », a-t-elle déclaré, ajoutant qu'elle « doutait sérieusement de l'indépendance des juges du Conseil constitutionnel ». Christine Boutin, présidente du Parti chrétien démocrate a elle, dénoncé « un avis d’opportunité politique » et a promis « une grande résistance en France ». Programmée de longue date, une manifestation est d'ailleurs prévue à Paris le 26 mai.

« Message d'égalité »

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s'est réjouie dans un communiqué d'une « décision d'apaisement et de sagesse ». « Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès sa promulgation, cette loi (...) puisse être appliquée sur l'ensemble du territoire national », écrit-elle. « C'est une victoire de la République de l'égalité, a au contraire salué le premier secrétaire du PS, Harlem Désir. Nous pensons à toutes les familles et à leurs enfants qui vont pouvoir bénéficier de la protection de la loi de la République ».
L'Inter-LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) dit son espoir que ce « message d'égalité » contribue à « faire reculer ceux qui - profitant de la fenêtre médiatique ouverte par l'opposition à ce texte de loi - ont déversé ces derniers mois une violence verbale et physique inouïe et intolérable envers les homosexuel-le-s ».

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Philippe Gril avec AFP