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Macron propose un "droit à l'erreur" dans les démarches administratives

Afin d'assouplir le fonctionnement des administrations, Emmanuel Macron propose un "droit à l'erreur pour tous" dans les démarches.

Afin d'assouplir le fonctionnement des administrations, Emmanuel Macron propose un "droit à l'erreur pour tous" dans les démarches. - Capture BFMTV

Affichant sa volonté de faciliter la vie des Français, le candidat d'En Marche! propose un "droit à l'erreur pour tous" dans les démarches administratives, qui permettrait de ne pas être sanctionné systématiquement en cas de bévue.

Certains invoquent leur "phobie" pour expliquer des oublis ou des erreurs plus ou moins volontaires et répétés dans l'acquittement de leurs démarches administratives. Mais pour le commun des mortels, de véritables et sincères erreurs peuvent compliquer la vie, notamment en entraînant des amendes, la suspension d'allocations, voire des radiations simples.

Dans son programme, Emmanuel Macron, qui affiche sa volonté de "rendre la vie des Français plus facile", s'empare de cette question. Dans le cadre d'une "révolution culturelle" des administrations, il propose la création d'un "droit à l'erreur pour tous".

"Le coeur de la mission de l'administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l'accompagnement, sauf en matière pénale ou lorsque la sécurité est engagée", promet-il à la page 25 de son projet, dévoilé ce jeudi. 

Oubli de déclaration à la CAF ou à l'URSSAF

Et le candidat de donner plus d'exemples concrets dans lesquels pourrait s'appliquer de nouveau droit: celui de l'employeur qui, parce qu'il a oublié de déclarer à l'URSSAF la prime de Noël versée à ses salariés, serait condamné à une amende. Celui des grands-parents qui hébergent leur petite-fille parce qu'elle vient de trouver un emploi près de chez eux, et seraient exposés à une amputation de leur allocation logement ou des pénalités s'ils ne le déclarent pas à la CAF.

En janvier, lors d'un meeting à Quimper, il citait aussi le cas des exploitants agricoles, confrontés à de très nombreuses normes. Il promet d'ailleurs de ne rajouter "aucune norme nationale aux normes européennes", dans le secteur agricole et maritime.

Pour permettre cette révolution de l'administration, le candidat à la présidentielle souhaite aussi accélérer sa numérisation, obliger les services publics à afficher leurs résultats (temps d'attente, taux de satisfaction, etc) et faciliter les démarches juridiques en créant notamment un tribunal de première instance dans chaque département.

Charlie Vandekerkhove