BFMTV
Politique

Lutte contre la maltraitance animale: le gouvernement veut mieux encadrer la vente en ligne

Un chat abandonné dans un refuge de la SPA, le 29 juillet 2021 à Chamarande, dans la région parisienne

Un chat abandonné dans un refuge de la SPA, le 29 juillet 2021 à Chamarande, dans la région parisienne - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

Le Sénat examine à partir de ce jeudi une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale.

Adopté à la quasi-unanimité en janvier en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi destinée à lutter contre la maltraitance animale, arrive ce jeudi au Sénat, dominé par l'opposition de droite. Porté par la majorité présidentielle, le texte vise notamment à enrayer les achats compulsifs qui conduisent à trop d'abandons, ainsi qu'à durcir les sanctions en cas de maltraitance.

La proposition met ainsi en place un certificat de connaissance et d'engagement, remis au propriétaire de l'animal à son acquisition, pour rappeler les coûts à prévoir dus à l'animal, mais aussi les obligations de soins à dispenser.

Le gouvernement souhaite soumettre deux amendements aux sénateurs, à commencer par un meilleur encadrement de la vente des animaux en ligne. Auprès du Parisien, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie évoque sa volonté de faire que "tout le monde (prenne) conscience qu'un animal n'est ni un jouet ni un consommable".

Pour ce faire, plusieurs pistes. Le ministre veut par exemple interdire "la vente de chiots et de chatons en bord de route ou au pied du camion", par le biais d'un décret publié d'ici la fin de l'année.

Rubrique en ligne dédiée aux animaux

Sur les deux amendements qui vont être soumis au vote de la Chambre haute, le premier prône la création d'une rubrique dédiée aux animaux sur les sites de vente en ligne, tels que Leboncoin.

"On ne doit plus tomber par hasard sur un chiot, par exemple, en cherchant une idée de cadeau. Il faudra être dans une démarche plus spécifique donc plus réfléchie", justifie Julien Denormandie.

"Le second amendement rendra responsables les sites: ce sera à eux de contrôler l'identification des animaux. Aucune annonce ne pourra être publiée sans contrôle préalable! Au moyen du fichier d'identité I-CAD (base de données européenne d'Identification des carnivores domestiques, NDLR) et en allant plus loin, en indiquant l'âge, le sexe, le nombre d'animaux dans la portée", détaille Julien Denormandie qui veut par là "éviter la vente d'animaux trop jeunes et non sevrés" et "lutter contre les trafics d'animaux".

En cas d'annonce frauduleuse, l'entreprise en infraction serait passible d'une amende de 1500 euros, et de 3000 euros en cas de récidive, souhaite le ministre.

16.900 animaux recueillis par la SPA cet été

Aucun des deux amendements gouvernementaux ne se penche sur la vente en animaleries. Sur ce point, Julien Denormandie affirme être "très attentif à trouver le juste équilibre". En première lecture, les députés avaient voté l'interdiction pour 2024 de la vente d'animaux en animaleries, mais cette possibilité a été maintenue par les sénateurs en commission.

Chaque année quelque 100.000 bêtes sont abandonnées en France, "un chiffre qui serait sous-estimé selon les associations", évoque Julien Denormandie. Rien qu'au cours de l'été écoulé, près de 16.900 animaux, un nombre record, ont été recueillis par la SPA, dont 11.669 chats.

Clarisse Martin Journaliste BFMTV