Loi Travail: Sirugue ferme la porte à une modification de l’article 2

Le rapporteur sur la loi Travail Christophe Sirugue a jugé ce mercredi "compliqué de toucher l'article 2" de la loi compte tenu de sa "place de symbole", mais il a souligné le fait que d’autres articles sont modifiables.

L'article 2, qui consacre la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche, cristallise l'hostilité des opposants à la loi Travail, mais l'exécutif a signifié à plusieurs reprises son refus de le modifier. Pour autant, le rapporteur de la loi, Christophe Sirugue, a tenu à préciser qu'il y avait "d'autres articles qui parlent des branches professionnelles".

Prêt à porter des propositions en deuxième lecture

" Il y a d'autres articles qui parlent des branches professionnelles, je pense à l'article 13 mais il peut y en avoir d'autres, sans aucun doute que cela peut être un moyen d'avancer sur ce sujet", a expliqué sur LCP Christophe Sirugue, pour qui "le rôle de la branche (...) ne peut pas être que symbolique". Le député s'est dit convaincu qu'un compromis pouvait être trouvé. "Si la position c'est ‘on retire 5 articles’, la réponse c'est que ça n'est pas possible, bien évidemment. Si les questions qui sont posées sont de nature à essayer de lever des inquiétudes par rapport notamment à la relation entre la branche et les accords d'entreprise, moi je pense qu'il y a des propositions que je porte, que d'autres portent, que je vais reformuler dans le cadre des travaux de la 2e lecture qui sont de nature à apporter des réponses", a-t-il expliqué.

A.M avec AFP