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Loi Macron: le texte officiellement publié au Journal officiel

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron (gauche) en compagnie du Premier ministre Manuel Valls

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron (gauche) en compagnie du Premier ministre Manuel Valls - Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron (gauche) en compagnie du Premier ministre Manuel Valls

La loi Macron sur la croissance et l'activit é a été promulguée et publiée vendredi au Journal officiel, un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de valider l'essentiel de ce texte, retoquant tout de même des dispositions importantes comme l'assouplissement de la loi Evin sur la publicité pour l'alcool. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par 120 députés et sénateurs sur le texte qui a nécessité trois recours à l'article 49-3 de la Constitution avant d'être adopté à l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre Manuel Valls avait indiqué jeudi dans un communiqué que la loi allait "maintenant être mise en oeuvre sans délai" précisant que "la plupart des mesures annulées" par le Conseil seraient "présentées à nouveau devant le Parlement dans les prochains mois".

La loi autorise notamment l'ouverture à la concurrence du transport par autocar et l'ouverture des magasins neuf dimanches par an (puis douze à partir de 2016), avec l'autorisation des maires. "Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année", avait précisé le ministère de l'Economie. Parmi elles, le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales (ZTI) d'ici fin septembre et la révision des tarifs des professions réglementées d'ici fin novembre. Les autres dispositions seront mises en oeuvre au premier semestre 2016, selon le ministère.

la rédaction avec AFP