Loi immigration: des associations se disent "gravement préoccupées" et vont faire appel au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel - BERTRAND GUAY © 2019 AFP
La Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe plus de 900 associations, a annoncé ce mercredi 20 décembre qu'elle effectuait les démarches nécessaires pour faire examiner par le Conseil constitutionnel des mesures de la loi immigration, votée définitivement la veille.
La Fédération des acteurs de la solidarité "engage dès maintenant les démarches nécessaires à l'examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables de notre République", indique-t-elle dans un communiqué.
Le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin "n'apporte aucun élément de maîtrise de l'accueil et de l'intégration des étrangers" mais "un déchaînement de mesures qui vont peser lourdement sur les étrangers en précarité" et "les conditions d'action" des associations, estiment les associations.
Ces mesures vont également peser "sur l'ordre public et sur la force de notre société et de notre économie", ajoutent-elles.
Les associations "gravement préoccupées"
Les associations se disent ainsi "gravement préoccupées" pour "le respect des principes de solidarité et notamment d'inconditionnalité, la situation des personnes et les conditions de la lutte contre la pauvreté" par des intervenants "déjà fragilisés".
Le texte controversé a été voté mardi soir à l'issue d'un parcours chaotique qui a engendré une crise politique majeure.
Députés et sénateurs de tous bords réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur ce texte gouvernemental, largement durci au Sénat, au terme de dix-huit mois de crise sur cette réforme, l'une des plus épineuses des deux quinquennats du président Emmanuel Macron.
Il instaure, selon la gauche et l'extrême droite, une "priorité nationale" pour les Français face aux étrangers.
Les plus lus
Pensions de retraite, surtaxe sur les grandes entreprises, contribution des hauts revenus... Ces mesures retenues par Sébastien Lecornu dans son projet de budget
"Une lutte de chaque instant": ces parents qui tentent de résister à l’emprise des écrans sur leurs enfants
"C’est la politique qui l’a tué": Mamadou Garanké Diallo, boucher de Seine-Maritime visé par une OQTF, est mort en voulant rejoindre l'Angleterre
"Éviter les libellés comme 'Maman' ou 'Électricien'": cette nouvelle règle qui va compliquer l'exécution des virements bancaires à partir du 9 octobre
Taylor Swift: son nouvel album "The Life of a Showgirl" est devenu le plus écouté en une journée en 2025