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Loi bioéthique: l'Assemblée rejette le don d'ovocytes dans un couple de femmes

Des dons d'ovocyte (Photo d'illustration).

Des dons d'ovocyte (Photo d'illustration). - THOMAS SAMSON

L'Assemblée nationale a rejetté, ce mercredi, l'amendement concernant le don d'ovocytes, encore appelée méthode ROPA, au sein d'un couple de femmes en vue d'une PMA.

L'Assemblée nationale a suivi le gouvernement et rejeté, mercredi, la technique dite de la ROPA, ou don d'ovocytes au sein d'un couple de femmes en vue d'une procréation médicalement assistée, malgré des divisions dans la majorité.

La mesure avait déjà été retoquée en première lecture du projet de loi bioéthique en octobre dernier, mais avait récemment obtenu un feu vert en commission.

"Le don dirigé" s'oppose à "l'anonymat du don"

Dans l'hémicycle, les députés ont rejeté en deuxième lecture, par 74 voix contre 21, l'autorisation de cette technique permettant à une femme de porter un enfant conçu in vitro avec les ovocytes de sa compagne, si l'une d'elle souffre d'infertilité.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a expliqué que la ROPA remettait en cause "un principe fondamental de la médecine: ne pas pratiquer un acte médical non nécessaire et non justifié médicalement", en l'occurrence la stimulation ovarienne. Il a aussi souligné que "le don dirigé" s'oppose au principe de "l'anonymat du don".

Plus tôt, le secrétaire d'Etat Adrien Taquet avait aussi estimé que cette "conception de double maternité" de la ROPA "entre en contradiction avec toute la philosophie de ce projet de loi, selon lequel le projet parental repose sur l'amour" et pas sur la "biologisation" de la parentalité.

Mais plusieurs membres de la majorité, notamment le co-rapporteur Jean-Louis Touraine (LaREM) ont pris position pour la ROPA, en critiquant une "discrimination" pour les couples de femmes, puisqu'un homme peut donner son sperme à sa compagne en vue d'une PMA.

Un amendement qui divise la majorité

C'est "un amendement de bon sens, de pure logique, ces pratiques existent dans des couples hétérosexuels" et il n'y "pas de raison de les interdire dans des couples homosexuels", a également souligné Bruno Fuchs (MoDem).

À l'inverse, pour les LR comme Thibault Bazin, la ROPA est un "glissement vers une gestation pour autrui" (GPA, recours à une mère porteuse).

"La femme porte l'enfant d'une autre femme. C'est un prêt d'utérus. La GPA ce n'est pas autre chose. Nous y sommes", a aussi lancé Agnès Thill (UDI et indépendants).

Ce n'est "pas du tout la GPA", "ce sont deux femmes, avec un don d'ovocytes entre elles, l'enfant sera élevé" au sein du couple, a répondu Anne-France Brunet (LaREM), en y voyant aussi un moyen de pallier la pénurie de gamètes.

Le communiste Pierre Dharréville, "plutôt opposé" à la ROPA, a considéré qu'elle "percute la philosophie du don" anonyme et pourrait "nous entraîner vers d'autres domaines". Egalement contre, Jean Lassalle (non inscrit) a pointé "un processus que l'humanité n'a pas encore vécu".

Jeanne Bulant avec AFP Journaliste BFMTV